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Taxe foncière aprés saisie du bien .

duduches Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 2 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2015 - 2 avril 2015 à 14:49
duduches Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 2 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2015 - 2 avril 2015 à 22:55
Bonjour à vous tous et toutes
Voila , j' ai été artisan et mis en liquidation en janvier 2012 , en septembre 2013 le tribunal m' a informé par jugement suite à la demande du mandataire liquidateur , que ma maison était saisie pour vente aux enchères , ( nous avions déjà déménagé en 2012 car nous savions déjà la suite) . Hors , les impôts me réclame la taxe foncière de 2014 ? (saisie en 2013 vente aux enchère Juin 2014) . Après réclamation auprès du mandataire , celui ci ne veut rien savoir et me dit que c' est normal c' est à nous de payer , et le centre des impôts aussi .
Comment payer une taxe sur un bien saisie ?
Merci d' avance pour vos réponses
Cordialement
Duduches

1 réponse

Réponse 1 / 1
william049
2 avril 2015 à 19:25
Si vous étiez propriétaire au 1er janvier 2014, il est normal qu'on vous demande de payer.
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duduches Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 2 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2015
2 avril 2015 à 19:40
Je me demande si normalement le liquidateur n' aurait pas du rentrer dans le passif justement les impôts restant , un exemple , j' avais une amende non réglée pour stationnement , elle est rentrée dans le passif . De plus on nous a tout saisie compte en banque ........... en 2012 . SI la maison n' était pas vendu en 2014 mais en 2017 j' aurai donc payer les taxes foncières 2014/2015/2016/2017 tout en étant saisie ? je trouve cela anormal .
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william049
2 avril 2015 à 22:17
Que vous le trouviez anormal ne vous exempte pas de payer, vous êtes propriétaire au 01/01/2014. La saisie ne regarde que vous, pas le fisc.

Le passif ne concerne que la liquidation, les sommes demeurent dues quand même.

cdt
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duduches Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 2 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2015
2 avril 2015 à 22:55
Merci pour la réponse
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