Non renouvelement bail location
muzunguette
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Micha1 -
Micha1 -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement que je loue depuis 1 an 1/2. Le bail de location a été signé avec mes locataires pour une durée de 3 ans (fin 2016). Je souhaiterais ne pas renouveler le bail à l'issue de ces 3 années pour effectuer des travaux importants : remise aux normes de l'installation électrique et rénovation complète des peintures. Ai-je le droit de ne pas renouveler ce contrat à l'issue des 3 ans pour faire ces travaux dans un appartement vide? Si oui quelle est la procédure exacte à suivre et dois-je indiquer le motif à mes locataires?
Je suis propriétaire d'un appartement que je loue depuis 1 an 1/2. Le bail de location a été signé avec mes locataires pour une durée de 3 ans (fin 2016). Je souhaiterais ne pas renouveler le bail à l'issue de ces 3 années pour effectuer des travaux importants : remise aux normes de l'installation électrique et rénovation complète des peintures. Ai-je le droit de ne pas renouveler ce contrat à l'issue des 3 ans pour faire ces travaux dans un appartement vide? Si oui quelle est la procédure exacte à suivre et dois-je indiquer le motif à mes locataires?
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1 réponse
Bonsoir,
Le propriétaire ne peut donner congé qu'à l'expiration du bail (la résiliation n'est donc possible qu'une fois tous les 3 ans) et moyennant un préavis de six mois, jour pour jour, avant son terme.
La suite sur le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/595-resiliation-du-bail-de-location-par-le-proprietaire-ou-locataire/
Bonne lecture
Le propriétaire ne peut donner congé qu'à l'expiration du bail (la résiliation n'est donc possible qu'une fois tous les 3 ans) et moyennant un préavis de six mois, jour pour jour, avant son terme.
La suite sur le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/595-resiliation-du-bail-de-location-par-le-proprietaire-ou-locataire/
Bonne lecture
La législation juridique et financière évolue en permanence...