Conditions indemnités journalieres...10 mois d'immatriculation??
Morgane2015
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rosieres1 Messages postés 5394 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rosieres1 Messages postés 5394 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, J'ai impérativement besoin de savoir si les 10 mois d'affiliation nécessaires à la sécurité sociale avant une date d'accouchement pour la prise en charge des indemnités de maternité sont les 10 derniers mois en continu précédant cette date ou si cette condition peut être remplie par l'accumulation de plusieurs périodes d'affiliation au cours d'une vie?
Voilà, je viens d'être re-intégrée a la sécurité sociale apres quelques mois affiliée au rsi! Je suis enceinte et un accouchement prevu pour juillet 2015. Toutes les autres conditions de la sécurité sociale pour percevoir les indemnite maternite sont remplie... Par contre j'aimerai en savoir plus sur ces "10 mois d'immatriculation"!?
Merci par avance
Morgane
Voilà, je viens d'être re-intégrée a la sécurité sociale apres quelques mois affiliée au rsi! Je suis enceinte et un accouchement prevu pour juillet 2015. Toutes les autres conditions de la sécurité sociale pour percevoir les indemnite maternite sont remplie... Par contre j'aimerai en savoir plus sur ces "10 mois d'immatriculation"!?
Merci par avance
Morgane
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2 réponses
Bonjour,
Les 10 mois d'immatriculalion comptent à partir de la date où vous avez été immatriculée la première fois en principe la première fois que vous avez travaillé.
Les 10 mois d'immatriculalion comptent à partir de la date où vous avez été immatriculée la première fois en principe la première fois que vous avez travaillé.
SalariéeEtrangere
Est ce que ces 10 mois sont valables à partir de la date d'immatriculation (numero definitif) ou à partir du 1er jour de travail, sachant que dès le 1er jour de travail on est couvert par la securité sociale meme si on n'a pas encore un numero definitif. Si non, alors pourquoi cotiser dès le 1er jour de travail si on ne peut pas en bénéficier? Merci.
Bonjour,
Je vous rassure cette condition des 10 mois est très large. Toute la vie professionnelle est concernée cad tous les régimes ainsi que les périodes pendant lesquelles vous avez pu être rattachée comme ayant droit .De plus toutes ces périodes s'additionnent même si elle présentent un caractère discontinu.
Cordialement
Je vous rassure cette condition des 10 mois est très large. Toute la vie professionnelle est concernée cad tous les régimes ainsi que les périodes pendant lesquelles vous avez pu être rattachée comme ayant droit .De plus toutes ces périodes s'additionnent même si elle présentent un caractère discontinu.
Cordialement
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