Pension compensatoire
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Micha1 -
Micha1 -
bonjour
je voudrai savoir si je doit continuer à payer la pension compensatoire à mon ex épouse étant donnée qu'elle sait remariée il y a 2 ans?
je voudrai savoir si je doit continuer à payer la pension compensatoire à mon ex épouse étant donnée qu'elle sait remariée il y a 2 ans?
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1 réponse
Bonjour,
En cas de changement important dans la situation financière de l'un des conjoints, le montant de la rente peut être révisé ou son versement suspendu ou annulé. En aucun cas, cette révision ne peut aboutir à une augmentation du montant initial fixé par le jugement de divorce.
Enfin, le remariage, le pacs ou le concubinage du bénéficiaire de la rente n'entraîne pas automatiquement la suppression de la prestation compensatoire.
La suite sur le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1073-prestation-compensatoire-et-divorce-calcul-fiscalite/
En cas de changement important dans la situation financière de l'un des conjoints, le montant de la rente peut être révisé ou son versement suspendu ou annulé. En aucun cas, cette révision ne peut aboutir à une augmentation du montant initial fixé par le jugement de divorce.
Enfin, le remariage, le pacs ou le concubinage du bénéficiaire de la rente n'entraîne pas automatiquement la suppression de la prestation compensatoire.
La suite sur le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1073-prestation-compensatoire-et-divorce-calcul-fiscalite/
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