Frais de facturation
Dracknard
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Dracknard Messages postés 506 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour les CCMistes,
Je suis à la recherche d'un article de droit concernant les frais de facturations et leurs conditions de... bas de facturation.
Là où sa se complique c'est que c'est par rapport à un établissement publique de formation sous le ministère de l'agriculture (moi entre guillemet) par rapport à des "privé".
Je viens de sortir de legifrance avec un bon mal de crane tout en faisant choux blanc...
Pouvez vous m'aider à trouver un texte se rapprochant de ma demande?
Merci d'avance.
Un comptable qui a de drôle de demande de ses chefs
Je suis à la recherche d'un article de droit concernant les frais de facturations et leurs conditions de... bas de facturation.
Là où sa se complique c'est que c'est par rapport à un établissement publique de formation sous le ministère de l'agriculture (moi entre guillemet) par rapport à des "privé".
Je viens de sortir de legifrance avec un bon mal de crane tout en faisant choux blanc...
Pouvez vous m'aider à trouver un texte se rapprochant de ma demande?
Merci d'avance.
Un comptable qui a de drôle de demande de ses chefs
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