Sujet Précédent Sujet Suivant

Frais de facturation

Dracknard Messages postés 493 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2015 - 1 avril 2015 à 15:24
Dracknard Messages postés 493 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2015 - 8 avril 2015 à 09:14
Bonjour les CCMistes,

Je suis à la recherche d'un article de droit concernant les frais de facturations et leurs conditions de... bas de facturation.

Là où sa se complique c'est que c'est par rapport à un établissement publique de formation sous le ministère de l'agriculture (moi entre guillemet) par rapport à des "privé".

Je viens de sortir de legifrance avec un bon mal de crane tout en faisant choux blanc...

Pouvez vous m'aider à trouver un texte se rapprochant de ma demande?

Merci d'avance.

Un comptable qui a de drôle de demande de ses chefs

1 réponse

Réponse 1 / 1
Dracknard Messages postés 493 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2015
2 avril 2015 à 16:25
Petit up
0
Dracknard Messages postés 493 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2015
8 avril 2015 à 09:14
2° up pour éviter de sombrer dans les méandres au fin fond du forum
0

Discussions similaires

problème connexion
laura51 -
Ysabe_l -

1 réponse
frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913 -
Nad -

33 réponses
Frais exceptionnels frais obligatoires ou non
Megan -
Zou -

6 réponses
Frais de mise a la route
Fabioli -
Ulysse5818 -

11 réponses
Contester frais de douane Fedex
Lax -
Gayomi -

3 réponses