Atd
jack
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai récemment eu un atd sur mon compte. Je l'ai donc soldé dès que j'ai pu, c'est à dire le 27 Mars dernier, cependant le 31, l'atd m'a prélevé la somme aussi, j'ai en gros payé 2 fois sauf que pour la deuxiement je me retrouve avec de gros frais bancaires.
Ai je un recours pour me faire rembourser ces frais et si oui comment et auprès de qui?
Merci de votre aide
Jacques
J'ai récemment eu un atd sur mon compte. Je l'ai donc soldé dès que j'ai pu, c'est à dire le 27 Mars dernier, cependant le 31, l'atd m'a prélevé la somme aussi, j'ai en gros payé 2 fois sauf que pour la deuxiement je me retrouve avec de gros frais bancaires.
Ai je un recours pour me faire rembourser ces frais et si oui comment et auprès de qui?
Merci de votre aide
Jacques
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2 réponses
bonjour,
Concernant vos frais bancaires, demandez directement à votre banque, c'est elle qui a prélevé des frais pour ATD. La prochaine fois, payez en temps et en heures, ça évitera les frais supplémentaires .
Concernant vos frais bancaires, demandez directement à votre banque, c'est elle qui a prélevé des frais pour ATD. La prochaine fois, payez en temps et en heures, ça évitera les frais supplémentaires .
Bonjour,
La notification d'un ATD bancaire entraîne automatiquement des frais de la part de la banque (pas de frais Trésor Public). La banque est tenue de précompter la somme due (dans la limite du solde créditeur de votre compte, en laissant un solde bancaire insaisissable). La somme est portée sur un compte d'attente et sera virée dans le délai de 2 mois au Trésor (délai de contestation). Si vous avez payé, le Trésor envoie une mainlevée.
Mais comme la banque a traité le dossier, il est normal qu'elle précompte des frais.
A l'avenir, il ne faut pas attendre que les poursuites soient engagées pour commencer à payer.
La notification d'un ATD bancaire entraîne automatiquement des frais de la part de la banque (pas de frais Trésor Public). La banque est tenue de précompter la somme due (dans la limite du solde créditeur de votre compte, en laissant un solde bancaire insaisissable). La somme est portée sur un compte d'attente et sera virée dans le délai de 2 mois au Trésor (délai de contestation). Si vous avez payé, le Trésor envoie une mainlevée.
Mais comme la banque a traité le dossier, il est normal qu'elle précompte des frais.
A l'avenir, il ne faut pas attendre que les poursuites soient engagées pour commencer à payer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...