Atd
jack
-
1 avril 2015 à 14:18
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 1 avril 2015 à 21:03
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2 réponses
bonjour,
Concernant vos frais bancaires, demandez directement à votre banque, c'est elle qui a prélevé des frais pour ATD. La prochaine fois, payez en temps et en heures, ça évitera les frais supplémentaires .
Concernant vos frais bancaires, demandez directement à votre banque, c'est elle qui a prélevé des frais pour ATD. La prochaine fois, payez en temps et en heures, ça évitera les frais supplémentaires .
CDPY76
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1 avril 2015 à 21:03
1 avril 2015 à 21:03
Bonjour,
La notification d'un ATD bancaire entraîne automatiquement des frais de la part de la banque (pas de frais Trésor Public). La banque est tenue de précompter la somme due (dans la limite du solde créditeur de votre compte, en laissant un solde bancaire insaisissable). La somme est portée sur un compte d'attente et sera virée dans le délai de 2 mois au Trésor (délai de contestation). Si vous avez payé, le Trésor envoie une mainlevée.
Mais comme la banque a traité le dossier, il est normal qu'elle précompte des frais.
A l'avenir, il ne faut pas attendre que les poursuites soient engagées pour commencer à payer.
La notification d'un ATD bancaire entraîne automatiquement des frais de la part de la banque (pas de frais Trésor Public). La banque est tenue de précompter la somme due (dans la limite du solde créditeur de votre compte, en laissant un solde bancaire insaisissable). La somme est portée sur un compte d'attente et sera virée dans le délai de 2 mois au Trésor (délai de contestation). Si vous avez payé, le Trésor envoie une mainlevée.
Mais comme la banque a traité le dossier, il est normal qu'elle précompte des frais.
A l'avenir, il ne faut pas attendre que les poursuites soient engagées pour commencer à payer.
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