Suppression prime forfaitaire
Résolu
bpcg
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
Bonjour,
Je bénéficie depuis plus de 4 ans d'un remboursement fortaire sur ma fiche de paie, mais mon patron veut me la supprimer. En a-t-ille droit ou est-ce un acquis.
Merci de m'apporter la réponse rapidement
Je bénéficie depuis plus de 4 ans d'un remboursement fortaire sur ma fiche de paie, mais mon patron veut me la supprimer. En a-t-ille droit ou est-ce un acquis.
Merci de m'apporter la réponse rapidement
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En a t-il le droit, ou est ce un acquis et qu'elle est l'article de loi concerné afin que je puisse li répondre par courrier AR si il m'était en place ces menaces.
respectuesement
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1607-prime-et-usage-d-entreprise-conditions-code-du-travail-exemples/
(ps. j'espère que cette prime était soumise à cotisation, car je ne vois pas l'intérêt mettre une prime (soumise à cotisation) forfaitaire ..(dont nous ne savons toujours pas l'intitulé)..