Suppression prime forfaitaire
Résolu
bpcg
-
31 mars 2015 à 13:22
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 1 avril 2015 à 09:07
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 1 avril 2015 à 09:07
A voir également:
- Suppression prime forfaitaire
- Prime ancienneté syntec - - Rémunération et paye
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Prime de naissance 2024 - Guide
- Mes collegues ont eu une prime et pas moi - Guide
- Prime à la casse 2024 - - Droits et formalités auto
1 réponse
marylou.
Messages postés
18652
Date d'inscription
vendredi 12 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2016
1 873
31 mars 2015 à 13:34
31 mars 2015 à 13:34
hello
il faudrait savoir à quoi correspond ce remboursement forfaitaire pour pouvoir vous répondre correctement ...
bonne après midi
il faudrait savoir à quoi correspond ce remboursement forfaitaire pour pouvoir vous répondre correctement ...
bonne après midi
1 avril 2015 à 08:28
En a t-il le droit, ou est ce un acquis et qu'elle est l'article de loi concerné afin que je puisse li répondre par courrier AR si il m'était en place ces menaces.
respectuesement
1 avril 2015 à 09:07
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1607-prime-et-usage-d-entreprise-conditions-code-du-travail-exemples/
(ps. j'espère que cette prime était soumise à cotisation, car je ne vois pas l'intérêt mettre une prime (soumise à cotisation) forfaitaire ..(dont nous ne savons toujours pas l'intitulé)..