Délégués du personnel
Soon9
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 25 mars 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mars 2015
-
30 mars 2015 à 21:03
Utilisateur anonyme - 31 mars 2015 à 05:37
Utilisateur anonyme - 31 mars 2015 à 05:37
A voir également:
- Délégués du personnel
- Délégué du personnel avantages inconvénients - Guide
- Mon employeur utilise mon adresse mail personnel ✓ - Forum salariés
- Vider son compte personnel avant divorce forum - Forum Divorce
- Délai déblocage prêt personnel crédit agricole ✓ - Forum Banque et Crédit
- Mon employeur m'appelle sur mon portable personnel - Forum litiges
2 réponses
Utilisateur anonyme
30 mars 2015 à 21:49
30 mars 2015 à 21:49
Bonsoir,
Je suppose que c'est le 1er tour.
C'est curieux que l'organisation syndicale qui présente le candidat n'ait pensé qu'à l'élection du suppléant.
En tout état de cause, vous organisez le scrutin suppléant. Le candidat sera élu si le quorum est réuni (50 % des voix).
Pour les sièges non pourvus, vous n'aurez plus qu'à appeler aux candidatures (qui seront libres) pour le 2ème tour.
Cordialement
Je suppose que c'est le 1er tour.
C'est curieux que l'organisation syndicale qui présente le candidat n'ait pensé qu'à l'élection du suppléant.
En tout état de cause, vous organisez le scrutin suppléant. Le candidat sera élu si le quorum est réuni (50 % des voix).
Pour les sièges non pourvus, vous n'aurez plus qu'à appeler aux candidatures (qui seront libres) pour le 2ème tour.
Cordialement
Utilisateur anonyme
31 mars 2015 à 05:37
31 mars 2015 à 05:37
Au 2ème tour, l'élection du délégué suppléant doit avoir lieu. Un bureau de vote doit être organisé. Ce délégué suppléant sera facilement élu puisqu'il lui suffit d'une voix !
Le plus complexe n'est pas l'élection mais le fonctionnement avec un seul DP suppléant.
Je suis perplexe sur son droit aux heures de délégation car le DP titulaire n'existe pas. Je ne connais pas de jurisprudence sur ce sujet. Normalement, ce cas n'arrive jamais car le candidat se présente à la fois à l'élection titulaire et à l'élection suppléant.
Cordialement
Le plus complexe n'est pas l'élection mais le fonctionnement avec un seul DP suppléant.
Je suis perplexe sur son droit aux heures de délégation car le DP titulaire n'existe pas. Je ne connais pas de jurisprudence sur ce sujet. Normalement, ce cas n'arrive jamais car le candidat se présente à la fois à l'élection titulaire et à l'élection suppléant.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 mars 2015 à 00:23