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2 réponses
Bonsoir,
Je suppose que c'est le 1er tour.
C'est curieux que l'organisation syndicale qui présente le candidat n'ait pensé qu'à l'élection du suppléant.
En tout état de cause, vous organisez le scrutin suppléant. Le candidat sera élu si le quorum est réuni (50 % des voix).
Pour les sièges non pourvus, vous n'aurez plus qu'à appeler aux candidatures (qui seront libres) pour le 2ème tour.
Cordialement
Je suppose que c'est le 1er tour.
C'est curieux que l'organisation syndicale qui présente le candidat n'ait pensé qu'à l'élection du suppléant.
En tout état de cause, vous organisez le scrutin suppléant. Le candidat sera élu si le quorum est réuni (50 % des voix).
Pour les sièges non pourvus, vous n'aurez plus qu'à appeler aux candidatures (qui seront libres) pour le 2ème tour.
Cordialement
Soon9
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Statut
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le 1er tour dans notre structure concerne les syndicats. Il semble qu'il n'y ait pas de candidat. Il y aura carence. A ce moment là, des candidatures de notre personnel sera possible sur le poste titulaire et suppléant: C'est pourquoi je me demande comment se passe cette élection s'il n'y a pas de candidature de délégué titulaire mais un candidat à celui de suppléant?
Au 2ème tour, l'élection du délégué suppléant doit avoir lieu. Un bureau de vote doit être organisé. Ce délégué suppléant sera facilement élu puisqu'il lui suffit d'une voix !
Le plus complexe n'est pas l'élection mais le fonctionnement avec un seul DP suppléant.
Je suis perplexe sur son droit aux heures de délégation car le DP titulaire n'existe pas. Je ne connais pas de jurisprudence sur ce sujet. Normalement, ce cas n'arrive jamais car le candidat se présente à la fois à l'élection titulaire et à l'élection suppléant.
Cordialement
Le plus complexe n'est pas l'élection mais le fonctionnement avec un seul DP suppléant.
Je suis perplexe sur son droit aux heures de délégation car le DP titulaire n'existe pas. Je ne connais pas de jurisprudence sur ce sujet. Normalement, ce cas n'arrive jamais car le candidat se présente à la fois à l'élection titulaire et à l'élection suppléant.
Cordialement
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