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Badge d'entrée du garage

BeJa.deVilleurbanne - Modifié par BeJa.deVilleurbanne le 30/03/2015 à 13:07
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 2 avril 2015 à 16:12
Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter un garage qui se trouve sur un parking de résidence privée avec portail électrique. Le vendeur n'a jamais fait faire de badge... Le vendeur est-il dans l'obligation de nous remettre un badge d'entrée ?
Quel recours avons-nous ? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
2 avril 2015 à 16:12
Bonjour,

Si le garage que vous envisagez d'acheter est situé dans une propriété privée dont l'accès est constamment fermée, il vous faut obligatoirement un accessoire d'ouverture. Donc, oui le vendeur DOIT vous donner ce badge. C'est d'une logique imparable .....!

Cdlt.
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