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Badge d'entrée du garage

BeJa.deVilleurbanne -  
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter un garage qui se trouve sur un parking de résidence privée avec portail électrique. Le vendeur n'a jamais fait faire de badge... Le vendeur est-il dans l'obligation de nous remettre un badge d'entrée ?
Quel recours avons-nous ? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour,

Si le garage que vous envisagez d'acheter est situé dans une propriété privée dont l'accès est constamment fermée, il vous faut obligatoirement un accessoire d'ouverture. Donc, oui le vendeur DOIT vous donner ce badge. C'est d'une logique imparable .....!

Cdlt.
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