Pension alimentaire au portugal

PHV57 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 29 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2015 - 29 mars 2015 à 17:52
doris33 Messages postés 43446 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 décembre 2024 - 31 mars 2015 à 09:15
Bonjour,
Une pension alimentaire versée à une résidente au portugal suit elle les mêmes règles que les pensions de retraite , à savoir non imposition en France et exemption d'impot au portugal pendant 10 ans comme nouveau résident retraité

Si oui , le débiteur en France peut il déduire quand même la pension de son revenu imposable ?

Merci

2 réponses

doris33 Messages postés 43446 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 décembre 2024 16 604
29 mars 2015 à 19:14
Bonjour,

la personne retraitée au Portugal est-elle réellement dans le besoin ? car c'est tout de même la premier critère à prendre en compte.

Une pension alimentaire ne peut être prise en compte fiscalement que dans ce cas.

Cordialement
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PHV57 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 29 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2015
30 mars 2015 à 06:18
Vous ne répondez pas à ma question
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doris33 Messages postés 43446 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 décembre 2024 16 604
30 mars 2015 à 10:23
Je ne peux répondre à la question concernant le Portugal mais pour la seconde partie :

"Si oui , le débiteur en France peut il déduire quand même la pension de son revenu imposable ? "

pour ce point, ma réponse est adaptée.
A mon avis, il faut commencer par ce point. Puisque vous parlez de personne retraitée au résidente au Portugal, la personne française susceptible de bénéficier d'une diminution par le biais du versement d'une pension alimentaire ne peut qu'un descendant direct.

Sinon, attendez d'autres réponses mais comme cela concerne la fiscalité portugaise...

Cordialement
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PHV57 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 29 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2015 > doris33 Messages postés 43446 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 décembre 2024
Modifié par PHV57 le 30/03/2015 à 20:51
bonjour ;
Je vous remercie de votre intervention
Le pension alimentaire ayant été fixée par le Tribunal , elle n'est pas discutable .
Actuellement elle est imposée entre les mains de la personne qui la recoit et déductible du revenu imposable de la personne qui la verse , et ce depuis plusieurs années.
Mais si la personne qui la recoit part au Portugan et bénéficie du régime de non imposition des nouveaux retraités , restera t'elle déductible du revenu imposable de celui qui la verse ?
Merci
PS 1 pouvez vous me préciser quel est votre niveau de connaissances en matière de droit fiscal
PS 2 ma demande ne concerne pas uniquement le droit portugais car les conventions internationales sont valables dans les 2 sens
La 1ère partie de ma question peut être posée autrement : une pension alimentaire pour un expatrié (au Portugal pour un francais mais aussi pour un portugais en France) est elle imposable dans le pays d'origine ou dans le pays de résidence ?
merci
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doris33 Messages postés 43446 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 décembre 2024 16 604
31 mars 2015 à 09:15
PS 1

Mon niveau de compétence n'est validé par aucun diplôme, simplement le fait d'avoir été pendant plusieurs années obligée alimentaire et de m'être penchée sur les textes officiels.

"La 1ère partie de ma question peut être posée autrement : une pension alimentaire pour un expatrié (au Portugal pour un francais mais aussi pour un portugais en France) est elle imposable dans le pays d'origine ou dans le pays de résidence ? "

Tout pension alimentaire doit se retrouver sur deux déclarations, celle de la personne qui verse la pension et celle de la personne qui la reçoit.

Il est évident qu'un contrôle croisé entre la France et le Portugal n'est pas facile.

Pour le reste, je n'en sais pas plus.

Attendez d'autres interventions, soit posez directement la question aux impôts par mail.

Bonne journée
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