Vente maison après divorce - plus-value ?

Question

Bonjour, 

J AI QUITTEE LE DOMICILE CONJUGALE EN 2008 MA MAISON A CE MOMENT LA AVAIT 8 ANS

J AI MIS 5 ANNEES A DIVORCER, MON EX NE VOULAIT RIEN SAVOIR,

EN 2014 LE DIVORCE A ETE PRONONCE D OFFICE,  J AI CONTRAINT MON EX MARI UN AN APRES DE VENDRE LA MAISON, DONC EN 2015
JE L AI ASSIGNEE AU TRIBUNAL

UNE LOI DISAIT QUE SIL NE VENDAIT PAS DS LES UN AN APRES LE DIVORCE IL SERAIT REDEVABLE LUI DE LA PLUS VALUE??

AUJOURD HUI ON ME DIT QUE JE VAIS ETRE REDEVABLE D UNE PLUS VALUE, ON ME DIS QU AUJOURD HUI C MA RESIDENCE SECONDAIRE??POURQUOI??
 MON EX A ETE CONDAMNE A ME PAYER UN LOYER, MAIS  DEPUIS 2008, JE N AI ACE JOUR PAS RECU CES SPOMMES DONC 7 ANNEES DE LOYER A ME DEVOIR

BIEN SURE CETTE SOMME LUI SERA DEDUIT DE LA MOITIE DE LA MAISON

JE VOULAIS SAVOIR POURQUOI JE DOIS PAYER CETTE PLUS VALUE ALORS QU AVANT DE PARTIR EN 2008 C ETAIT MA RESIDENCE PRINCIPALE?

SACHANT QUE DEPEUIS 2008  JE PAIE UN LOYER POUR ME LOGER , JE NE SUI QUE LOCATAIRE

POUVEZ VS M ECLAIRER SUR CETTE PLUS VALUE??

POURQUOI PAYER UNE PLUS VALUE QD ON A MIS DES ANNEES A METTRE DE COTE DE L ARGENT POUR AVOIR UN BIEN ? ON A PAYER DES IMPOTS DES INTERETS PENDANT DES ANNEES ET QD ON VEND L ETAT SE SERT ENCORE SUR CE QU ON A DEJA DONNE ? C HONTEUX ET C VOLER LES FRANCAIS??

MERCI DE VOS REPONSES

IL YA PLUSIEURS INFORMATION SUR LE NET ET C TRES FLOU POUR MOI??

^^Marie^^ · Answer

Bonjour

Vous avez des soucis de vue ?

Dossier à lire
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2765-separation-divorce-vente-de-la-residence-et-plus-value/

	

En règle générale, la plus-value réalisée lors de la vente d'une résidence principale n'est pas  imposable si l'immeuble vendu (maison ou appartement) constitue la résidence habituelle et principale du propriétaire au moment de la vente.


Divorce ou séparation : des règles aménagées

En cas de séparation ou de divorce, cette condition n'est pas toujours remplie, notamment lorsque l'un des conjoints a été contraint de quitter le logement qui constituait alors sa résidence principale.

Dans cette situation, vous pouvez bénéficier de l'exonération de vos plus-values, lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :

    le logement constituait la résidence principale de votre couple lors de la séparation
    la vente du logement est motivée par votre rupture et intervient dans un délai normal après celle-ci

Le caractère normal du délai de vente est apprécié par le service local qui tient compte de :

    l'ensemble des circonstances de la vente : conditions juridiques de la séparation, durée de la procédure de divorce...
    des conditions locales du marché de l'immobilier
    des caractéristiques particulières du bien cédé
    des démarches effectuées pour la mise en vente du bien (annonces dans la presse, recours aux agences immobilières...)

Dans la majorité des cas, un délai d'une année doit constituer un délai maximal.


En cas de vente d'un immeuble en cours de construction, vous êtes également exonéré si les deux conditions suivantes sont réunies :

    vous êtes en mesure de prouver que cet immeuble était destiné à votre résidence principale
    votre couple n'était pas propriétaire du logement occupé pendant la construction de votre future habitation

 
 https://www.impots.gouv.fr/portail/


@+

Vente maison après divorce - plus-value ?

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters