Litige sur un contrat de prestation

1Blackpearl1 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 29 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2015 - 29 mars 2015 à 17:00
1Blackpearl1 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 29 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2015 - 17 avril 2015 à 18:38
Bonjour,

Commençant une activité de mandataire immobilier, j'ai souscrit auprès d'une entreprise X, une solution de prestation de vidéo et retouche photo immobilière.

Ayant été maladroit dans la lecture du contrat de cette prestation et étant aujourd'hui très insatisfait de celle qui m'était promise, je souhaiterai me désabonner. En effet, un abonnement mensuel est prévu avec une période minimale de 12 mois à date de souscription avec prélèvement automatique obligatoire.

Le contrat est aujourd'hui effectif depuis Janvier 2015 et je ne peux donc pas l'arrêter d'après les CGV qui stipulent:

"Chaque Contrat est conclu pour une période minimale de 12 mois à compter de la date de souscription aux Services. Le Contrat est reconduit tacitement, d'un commun accord, pour des périodes successives et équivalentes de 12 mois, sauf dénonciation du Contrat par le Client au moins trois mois avant son terme annuel. Quelle que soit la date de résiliation du Contrat, pour quelque cause que ce soit à l'exclusion d'une faute contractuelle prouvée de XXX, le Client s'engage à payer l'intégralité du prix des Services, sur 12 mois consécutifs, aux échéances mensuelles, conformément aux modalités de paiement prévues à l'article 3 des Conditions Générales de Vente de XXX."

"Toutes sommes facturées au Client, notamment au titre des abonnements, qui sont souscrit par le Client pour une période de 12 mois minimum, sont dues et exigibles dans leur intégralité, quelque soit la durée d'utilisation par le Client des Services. Le Client est tenu de payer l'intégralité des sommes dues dans les trente jours suivant leur date de facturation. Pour tout retard de paiement, des intérêts de retard sont dus automatiquement et de plein droit sur les montants impayés au taux d'intérêt de la facilité de prêt marginal de la Banque Centrale Européenne en vigueur pendant la période de retard, majoré de 7%. Sans préjudice de ses autres droits, XXX se réserve le droit de suspendre l'exécution du Contrat en cas de non paiement total des sommes dues à l'échéance, et peut alors suspendre la fourniture des Services au Client. Tout défaut de paiement des Services par le Client sur une période de plus de 3 mois entraîne l'exigibilité de plein droit du paiement de l'intégralité du prix des Services restant à payer sur les 12 mois correspondants de l'abonnement, sur simple facturation du Client par XXX."

Pensez vous qu'au vu de ces conditions, il est possible de faire annuler mon abonnement sans préjudice financier ?

Merci à tous pour votre lecture et par avance, merci pour votre aide.

Cordialement.

Y.R

1 réponse

1Blackpearl1 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 29 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2015
17 avril 2015 à 18:38
Up !
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