Sujet Précédent Sujet Suivant

Demande de renseignements

roxnini - 29 mars 2015 à 15:05
doris33 Messages postés 43416 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 septembre 2024 - 30 mars 2015 à 12:04
Bonjour,
J'habite une maison dont mon ami est propriétaire, je lui verse la moitié du montant du prêt à rembourser chaque mois et aimerait avoir un retour sur cet "investissement" c'est à dire au moment de la vente de la maison toucher une part équivalente à ce que j'ai payé. Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés.
Je voudrais savoir quelles démarches engager pour avoir des droits lors de la vente sans même que l'on soit "engagés" l'un pour l'autre" officiellement ?
Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 625
29 mars 2015 à 15:12
Bonjour,

Aucune possiblité s' il n' y consent pas .... Sauf à lui faire faire une reconnaissance de dettes et si possible notariée.
1
roxnini
30 mars 2015 à 11:15
Il est complètement d'accord, nous cherchons une solution ensemble sans que nous ayons besoin du pacse.
0
doris33 Messages postés 43416 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 septembre 2024 16 570
30 mars 2015 à 12:04
Bonjour,

allez voir un notaire pour finaliser la "transaction".

Mais il est tout de même préférable de compléter avec un pacs et un testament sinon en cas de décès de l'un de vous d'eux, vous aurez de sérieux ennuis.

Cordialement
0

Discussions similaires

problème avec mon constat , gens mal honnêtes
djoby.14 -
djoby.14 -

3 réponses
L’huissier peut il appeler l’employeur ?
Eloowdie -
catherine2704 -

5 réponses
Constat mal rempli par la partie adverse
cubix34 -
Erga omnes -

4 réponses
Faux constat
besac25000 -
besac25000 -

5 réponses
Contester un constat amiable
jb59jb59 -
FRDROITASSURANCE -

5 réponses