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Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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29 mars 2015 à 13:19
29 mars 2015 à 13:19
Bonjour,
Il aurait dû à mon sens, le remettre au Président du Conseil Syndical qui devrait le remettre au Président de séance de l'AG qui devra les distribuer.
Là, voyez-vous ce n'est pas possible. En effet, les pouvoirs sont distribués AVANT la mise en place du bureau. La première étape d'une A. Gle c'est de recevoir les copropriétaires et de leur faire signer la liste des présents. De même les pouvoirs sont distribués et les mandataires signent une nouvelle fois. Ensuite, il y a le décompte des tantièmes et la constitution du bureau. L'ouverture de l'A. Gle est déclarée.
Dans le cas que vous citez, en général le mandant désigne son mandataire mais il peut ne pas le faire. Dans l'exemple précis que vous décrivez, le membre du CS qui a réceptionné le pouvoir aurait du le remettre à son président. Ceci dit, la transaction reste légale.
Cdlt.
Il aurait dû à mon sens, le remettre au Président du Conseil Syndical qui devrait le remettre au Président de séance de l'AG qui devra les distribuer.
Là, voyez-vous ce n'est pas possible. En effet, les pouvoirs sont distribués AVANT la mise en place du bureau. La première étape d'une A. Gle c'est de recevoir les copropriétaires et de leur faire signer la liste des présents. De même les pouvoirs sont distribués et les mandataires signent une nouvelle fois. Ensuite, il y a le décompte des tantièmes et la constitution du bureau. L'ouverture de l'A. Gle est déclarée.
Dans le cas que vous citez, en général le mandant désigne son mandataire mais il peut ne pas le faire. Dans l'exemple précis que vous décrivez, le membre du CS qui a réceptionné le pouvoir aurait du le remettre à son président. Ceci dit, la transaction reste légale.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 mars 2015 à 01:33
oublié de dire c'est que l'assemblée générale aura lieu à la mi-avril et l'événement que je décris se passe 20 jours avant l'AG pendant un CS informel.
En fait, la loi permet toutes les magouilles possibles sans aucune sanction possible, tout est permis aux audacieux et même ce qui semble irrégulier est légal.
Je continue à penser que la loi organisée de telle façon que l'on puisse faire des "irrégularités" légales et non sanctionnées, ce n'est pas étonnant quand on sait qui fait les lois..............ceux qui nous regardent "les yeux dans les yeux".
Cordiales salutations.