Versement régulier de la pension en liquide et recouvrement caf
Fx13400
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Modifié par pititenouette le 27/04/2015 à 12:09
Sbastien - 18 mai 2018 à 19:07
Sbastien - 18 mai 2018 à 19:07
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sophiag
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27 avril 2015 à 14:14
27 avril 2015 à 14:14
Bonjour
Hélas, quel idée de payer en espèce.
Mais je vous propose de tenter quelque chose, vous verrez si cela fonctionne, fais bouger , on ne sait jamais.
Téléphoner à la CAF en précisant que vous avez fait les versements en espèces régulièrement à sa demande.
Argumenter en précisant que si c'était vrai que vous n'aviez pas payer, pourquoi attend t'elle 18 mois pour le faire savoir ?????
Cet argument est valable, car cela voudrait dire qu'elle n'en avait pas vraiment besoin , donc, la pension n'était pas justifier .
La logique d'une pension , c'est qu'elle doit servir dans l'immédiat chaque mois pour permettre à l'enfant de vivre correctement, donc, si elle ne l'aurait pas perçu et ne fait rien pendant 1 an et demi, c'est qu'elle n'en avait pas besoin.
Si elle agit après un an et demi, cela pourrait permettre d'insinuer le doute qu'elle la percevait bien en espèce et qu'en ayant connaissance de l'absence de preuve, elle est souhaité jouer sur deux tableaux
Demandez à la CAF qui fasse un contrôle de ses comptes bancaires , dites leur que vous êtes prêt à fournir tous vos relevés depuis un an et demi de vos retraits d'espèces de la meme somme et que vous allez l'assigner devant le tribunal d'instance pour déclaration de mauvaise foi.
Et assignez la vraiment, si vous avez bien les relevés bancaires qui démontrent le retrait tous les mois de la meme somme.
Son erreur a elle, c'est d'avoir attendu 18 mois pour faire sa déclaration, vous pouvez donc essayer de jouer la dessus
Hélas, quel idée de payer en espèce.
Mais je vous propose de tenter quelque chose, vous verrez si cela fonctionne, fais bouger , on ne sait jamais.
Téléphoner à la CAF en précisant que vous avez fait les versements en espèces régulièrement à sa demande.
Argumenter en précisant que si c'était vrai que vous n'aviez pas payer, pourquoi attend t'elle 18 mois pour le faire savoir ?????
Cet argument est valable, car cela voudrait dire qu'elle n'en avait pas vraiment besoin , donc, la pension n'était pas justifier .
La logique d'une pension , c'est qu'elle doit servir dans l'immédiat chaque mois pour permettre à l'enfant de vivre correctement, donc, si elle ne l'aurait pas perçu et ne fait rien pendant 1 an et demi, c'est qu'elle n'en avait pas besoin.
Si elle agit après un an et demi, cela pourrait permettre d'insinuer le doute qu'elle la percevait bien en espèce et qu'en ayant connaissance de l'absence de preuve, elle est souhaité jouer sur deux tableaux
Demandez à la CAF qui fasse un contrôle de ses comptes bancaires , dites leur que vous êtes prêt à fournir tous vos relevés depuis un an et demi de vos retraits d'espèces de la meme somme et que vous allez l'assigner devant le tribunal d'instance pour déclaration de mauvaise foi.
Et assignez la vraiment, si vous avez bien les relevés bancaires qui démontrent le retrait tous les mois de la meme somme.
Son erreur a elle, c'est d'avoir attendu 18 mois pour faire sa déclaration, vous pouvez donc essayer de jouer la dessus