Cabanon agricole
franck
-
28 mars 2015 à 16:31
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 29 mars 2015 à 17:55
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2 réponses
claude-33
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31 mars 2015
29 mars 2015 à 17:45
29 mars 2015 à 17:45
bonjour,
Allez voir la mairie pour vous renseigner sur le PLU (ou POS) et les démarches à faire pour tenter de régulariser la situation.
Ce n'est pas gagné ...
Allez voir la mairie pour vous renseigner sur le PLU (ou POS) et les démarches à faire pour tenter de régulariser la situation.
Ce n'est pas gagné ...
^^Marie^^
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28 août 2020
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29 mars 2015 à 17:55
29 mars 2015 à 17:55
Bonjour
en 2010 nous avons acheté un cabanon agricole pour une maison d'habitation.
C'était notifié sur l'acte notarié ?
Le changement de destination était autorisé ?
@+
en 2010 nous avons acheté un cabanon agricole pour une maison d'habitation.
C'était notifié sur l'acte notarié ?
Le changement de destination était autorisé ?
@+