Refus de chien

Dorianed Messages postés 3 Statut Membre -  
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour alors voilà je vient de louer un appartement que j'ai du prendre a la dernière minutes car il y avais des travaux a faire dans mon ancien logement le problème c'est que sa fais 3 jours que j'ai amenage et ma propriétaire refuse que mon chien sois dans le logement berger belge malinois très gentil et qui n'a jamais mordu personnes qui n'aboie pas non plus, grogne seulement quand sa frappe a la porte sous peine qu'elle ne signera pas de bail et qu'elle veut me faire signer un papier comme quoi j'accepte de ne pas prendre de chien le problème c'est que j'ai donner 2 loyers une caution et ouvert tout mes compteurs. est elle dans ses droits.?Bonjour,

5 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Votre propriétaire ne peut pas vous interdire un chien de cette race.

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2693

    Si elle ne veut pas signer le bail, qu'à cela ne tienne : vous êtes déjà dans les lieux, vous avez un bail oral. Conservez bien les documents prouvant quand vous êtes entré dans les lieux, ce qui vous permettra le renouvellement tacite de votre bail dans 3 ans (ou de vérifier si votre propriétaire vous envoit bien la résiliation en temps voulu le cas échéant).

    Si vous n'avez pas fait d'état des lieux avant d'entrer, cela peut être problématique s'il y a des éléments abîmés à noter, car pas d'état des lieux = tout est correct. Essayez de faire entendre raison à votre propriétaire, mais ne signez rien d'autre que l'état des lieux et le bail. Même si une clause y était insérée concernant l'interdiction du chien, elle serait nulle.

    Cdlt
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  2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 924
     
    vous êtes déjà dans l'appartement ?

    signez le document comme quoi vous n'aurez pas de chien, ce document est totalement illégal et n'a aucune valeur
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    1. Jacky
       
      Bonjour,

      Les chiens d'attaque (1ère catégorie) peuvent être interdits par le propriétaire mais il ne me semble pas que le vôtre rentre dans cette catégorie.
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      1. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 713 > Jacky
         
        Bonjour,

        Sorgin l' a déjà dit ... et c' est dans mon lien également !
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      2. Jacky > Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Bonjour,

        Je débute ici et je n'avais pas vu qu'il y avait d'autres commentaires puisqu'il y avait de la pub en dessous.
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      3. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 713 > Jacky
         
        Pas grave, çà ne va pas couper la patte à un mouton :)
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  3. Dorianed Messages postés 3 Statut Membre
     
    Oui je suis déjà dans les lieux et j'ai fais un état des lieux quand je lui ai remis les chéques. Donc en gros, elle ne peut rien faire contre moi même si le chien est dans l'appartement a part si il cause des dégats ce qui n'est pas le cas car il est très calme et ne m'a jamais poser aucuns problèmes dans mon ancien logement. Merci de vos réponse car je suis un peu perdu
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    1. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 713
       
      Elle ne peut rien faire. Vous gardez tranquillement votre chien.
      Si elle n'est pas contente c'est pareil !
      La loi ne lui permet pas de vous contraindre à vous en séparer si votre chien ne gêne personne et ne fait pas de dégâts.
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  5. Dorianed Messages postés 3 Statut Membre
     
    Ma propriétaire m'a dis que la copropriété de l'immeuble interdise les chiens car c'est une résidence privée..
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    1. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 713
       
      FAUX, il ne peut qu' y avoir un règlement qui impose de les tenir en laisse avec muselière.

      PERSONNE n' a le droit d' empêcher un locataire ou un propriétaire d' avoir un animal !

      Quand bien même un tel règlement serait pondu, il serait illégal, donc censé ne pas exister !
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