Infraction au code de la route
brigitte091
-
27 mars 2015 à 22:20
brigitte091 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 27 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2015 - 28 mars 2015 à 08:11
brigitte091 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 27 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2015 - 28 mars 2015 à 08:11
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hoquei44
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27 mars 2015 à 22:38
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Bonjour,
Le mieux est d'aller récupérer les recommandés, et de payer les amendes sans rien dire.
Comme vous avez commis un infraction, vous n'avez rien à dire (à moins que vous vouliez vous prendre une majoration).
CB
Le mieux est d'aller récupérer les recommandés, et de payer les amendes sans rien dire.
Comme vous avez commis un infraction, vous n'avez rien à dire (à moins que vous vouliez vous prendre une majoration).
CB
brigitte091
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27 mars 2015 à 22:45
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je ne sais pas ce que contient ce recommandé peut-être est-ce un retrait de permis de conduire, dans ce cas que faire? ce serait le retrait de mon mari, pas le mien.
hoquei44
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27 mars 2015 à 22:52
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La meilleure façon de la savoir est d'aller le chercher. Dès lors que vous avez reçu un recommandé que vous alliez le chercher ou non, juridiquement on considère que vous avez connaissance ce qu'il a à l'intérieur.
Donc pour éviter les problèmes allez le récupérer, car ce n'est pas en faisant l'autruche que vous éviterez les problèmes (s'il y en a, ce qui n'est pas certain).
CB
Donc pour éviter les problèmes allez le récupérer, car ce n'est pas en faisant l'autruche que vous éviterez les problèmes (s'il y en a, ce qui n'est pas certain).
CB
dany311
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28 mars 2015 à 01:25
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bonsoir
les contravention sont arrivées au nom de mon mari qui est décédé en octobre 2014 , ce qui veut dire que le certificat d'immatriculation est toujours au nom de votre époux décédé.
complètement illégal , vous auriez du effectuer le changement du certificat d'immatriculation
payez les PV et ensuite faites le changement du certificat
car en cas "de gros pépins" les assurances iront ""chercher la petite bête "" pour éviter d'indemniser.
cdlt
les contravention sont arrivées au nom de mon mari qui est décédé en octobre 2014 , ce qui veut dire que le certificat d'immatriculation est toujours au nom de votre époux décédé.
complètement illégal , vous auriez du effectuer le changement du certificat d'immatriculation
payez les PV et ensuite faites le changement du certificat
car en cas "de gros pépins" les assurances iront ""chercher la petite bête "" pour éviter d'indemniser.
cdlt
brigitte091
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28 mars 2015 à 08:11
28 mars 2015 à 08:11
je ne peux faire ce changement tant que les droits de succession ne sont pas réglé, il y a 2 enfants donc 2 héritiers dont un mineur. et d'ailleurs mon notaire ne m'a pas dit de le faire tant que la succession n'est pas réglé. les assurances sont au courant car j'ai déclaré le décès de mon mari et je suis quand même assurée car le véhicule l'était pour nous deux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...