Facture géomètre sur vente annulée avant le compromis
Pelagierock
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
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Nous devions faire l'acquisition d'un terrain à un particulier afin de construire deux maisons, nous avons vu son notaire qui nous a conseillé de faire diviser nos parcelles avant la signature du compromis pour que chacun soit propriétaire de son terrain, il nous a adressé à un géomètre qui avait déjà fait la division de cette parcelle et possédait les plans. Nous nous sommes entendu avec le propriétaire pour que ce soit nous qui prenions en charge les frais du géomètre. Nous avons signé avec le géomètre un devis pour sa prestation de 1434 €. La semaine suivante le géomètre m'a adressé par mail un exemplaire du plan de bornage et du projet de division pour que je le valide car nous devions signer le compromis de vente trois jours après. Le même jour le vendeur m'a informé par mail qu'il ne m'accordait plus la servitude passage pour accéder à son terrain (prétexte pour ne plus le vendre mais le garder pour lui), de ce fait la vente ne pouvait plus se faire. Deux mois plus tard j'ai reçu de géomètre une facture partielle pour sa prestation, soit 498 €.
Dans quelle mesure dois-je payer cette facture alors que le terrain n'a jamais été borné et que nous avons juste reçu par mail un brouillon du projet de division ?
Est-ce une pratique commune ?
Dans quelle mesure dois-je payer cette facture alors que le terrain n'a jamais été borné et que nous avons juste reçu par mail un brouillon du projet de division ?
Est-ce une pratique commune ?
A voir également:
- Facture géomètre sur vente annulée avant le compromis
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Lettre avertissement avant sanction pôle emploi - Guide
- Facture sgt - Forum Consommation
3 réponses
Et un .........petit BONJOUR ainsi ........qu'un MERCI, mots magiques pour débuter la conversation et solliciter des réponses !
Pelagierock
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Vraiment désolée, ce n'est pas dans mes habitudes mais en ce moment je suis dans le jus total...
Bonjour,
Le géomètre a travaillé, il doit donc être payé.
Vous avez commandé ce travail, il vous appartient donc de régler la facture. Ni le vendeur, ni le notaire, ni le géomètre ne sont redevables de celle-ci.
C'est une peu, comme si vous aviez fait venir votre beau-frère en avion pour donner son avis sur la qualité du terrain et que vous demandiez le paiement des billets.
BàV
Le géomètre a travaillé, il doit donc être payé.
Vous avez commandé ce travail, il vous appartient donc de régler la facture. Ni le vendeur, ni le notaire, ni le géomètre ne sont redevables de celle-ci.
C'est une peu, comme si vous aviez fait venir votre beau-frère en avion pour donner son avis sur la qualité du terrain et que vous demandiez le paiement des billets.
BàV
Bonjour,
Merci de votre réponse, dans cette affaire j'aurai tout perdu, mon temps, mes illusions sur les engagements donnés, et 498 €. Donc pour la prochaine fois je ne signe pas de devis ou je ne partage pas le terrain avant le compromis. Quant on est novice on fait confiance au notaire, au vendeur, au géomètre (qui aurait pu me préciser le risque car cela doit lui arriver que le vente ne se fasse pas) mais je me rend compte qu'il ne faut plus faire confiance à personne aujourd'hui, je suis dégoutée.
Cordialement.
Merci de votre réponse, dans cette affaire j'aurai tout perdu, mon temps, mes illusions sur les engagements donnés, et 498 €. Donc pour la prochaine fois je ne signe pas de devis ou je ne partage pas le terrain avant le compromis. Quant on est novice on fait confiance au notaire, au vendeur, au géomètre (qui aurait pu me préciser le risque car cela doit lui arriver que le vente ne se fasse pas) mais je me rend compte qu'il ne faut plus faire confiance à personne aujourd'hui, je suis dégoutée.
Cordialement.
Bonjour,
Si l' affaire ne s' est pas faite, le géomètre qui n' y est pour rien, a fait un travail commandé par vous et par devis signé et vous vous êtes engagée à le payer.
Vous n' étiez pas obligée d' accepter !
Alors, oui, vous DEVEZ le payer pour cette partie de sa prestation.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Si l' affaire ne s' est pas faite, le géomètre qui n' y est pour rien, a fait un travail commandé par vous et par devis signé et vous vous êtes engagée à le payer.
Vous n' étiez pas obligée d' accepter !
Alors, oui, vous DEVEZ le payer pour cette partie de sa prestation.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....