Facture géomètre sur vente annulée avant le compromis

Pelagierock Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 27 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2015 - 27 mars 2015 à 17:00
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 27 mars 2015 à 17:48
Nous devions faire l'acquisition d'un terrain à un particulier afin de construire deux maisons, nous avons vu son notaire qui nous a conseillé de faire diviser nos parcelles avant la signature du compromis pour que chacun soit propriétaire de son terrain, il nous a adressé à un géomètre qui avait déjà fait la division de cette parcelle et possédait les plans. Nous nous sommes entendu avec le propriétaire pour que ce soit nous qui prenions en charge les frais du géomètre. Nous avons signé avec le géomètre un devis pour sa prestation de 1434 €. La semaine suivante le géomètre m'a adressé par mail un exemplaire du plan de bornage et du projet de division pour que je le valide car nous devions signer le compromis de vente trois jours après. Le même jour le vendeur m'a informé par mail qu'il ne m'accordait plus la servitude passage pour accéder à son terrain (prétexte pour ne plus le vendre mais le garder pour lui), de ce fait la vente ne pouvait plus se faire. Deux mois plus tard j'ai reçu de géomètre une facture partielle pour sa prestation, soit 498 €.
Dans quelle mesure dois-je payer cette facture alors que le terrain n'a jamais été borné et que nous avons juste reçu par mail un brouillon du projet de division ?
Est-ce une pratique commune ?
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3 réponses

Rochat1 Messages postés 12905 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 5 975
27 mars 2015 à 17:15
Et un .........petit BONJOUR ainsi ........qu'un MERCI, mots magiques pour débuter la conversation et solliciter des réponses !
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Pelagierock Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 27 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2015
27 mars 2015 à 17:33
Vraiment désolée, ce n'est pas dans mes habitudes mais en ce moment je suis dans le jus total...
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Monsieur dit Messages postés 530 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2020 127
27 mars 2015 à 17:27
Bonjour,

Le géomètre a travaillé, il doit donc être payé.
Vous avez commandé ce travail, il vous appartient donc de régler la facture. Ni le vendeur, ni le notaire, ni le géomètre ne sont redevables de celle-ci.

C'est une peu, comme si vous aviez fait venir votre beau-frère en avion pour donner son avis sur la qualité du terrain et que vous demandiez le paiement des billets.

BàV
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Pelagierock Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 27 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2015
27 mars 2015 à 17:42
Bonjour,
Merci de votre réponse, dans cette affaire j'aurai tout perdu, mon temps, mes illusions sur les engagements donnés, et 498 €. Donc pour la prochaine fois je ne signe pas de devis ou je ne partage pas le terrain avant le compromis. Quant on est novice on fait confiance au notaire, au vendeur, au géomètre (qui aurait pu me préciser le risque car cela doit lui arriver que le vente ne se fasse pas) mais je me rend compte qu'il ne faut plus faire confiance à personne aujourd'hui, je suis dégoutée.
Cordialement.
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 27/03/2015 à 17:49
Bonjour,

Si l' affaire ne s' est pas faite, le géomètre qui n' y est pour rien, a fait un travail commandé par vous et par devis signé et vous vous êtes engagée à le payer.

Vous n' étiez pas obligée d' accepter !

Alors, oui, vous DEVEZ le payer pour cette partie de sa prestation.

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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