Responsabilité civile et franchise

anonymous VNR - Modifié par australe13 le 27/03/2015 à 13:42
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 27 mars 2015 à 21:12
Bonjour,

Je vous écris pour vous exposer mon cas.

En rentrant des cours, dans le métro, mon camarade a malencontreusement cassé mon téléphone portable.

Je vous explique. Nous étions sur la ligne 1 du métro. J'avais mon portable en poche. Mon camarade me dit d'envoyer un message à un autre camarade (pour un projet de classe ayant lieu le lendemain). Je sors mon téléphone. Lui était une personne assez "tactile", me touche le bras et le téléphone valdingue par terre et se casse.

Il me promet de faire jouer son assurance responsabilité civile. Je suis d'accord.

Le soir même il m'annonce qu'il a eu son assurance au téléphone et qu'il devrait payer logiquement une franchise de 81€.
Je lui dis que l'on va faire comme ça et si dans le pire des cas l'assurance ne passe pas, que je ferai des concessions sur le prix total de la réparation (ex : payer la moitié, échelonner le remboursement ou ne pas tout lui faire payer car nous sommes étudiants tous les deux et on sait que l'argent est rare).
Le fait est que malgré la procédure qu'il connaissait le soir même, il n'a pas été capable de me transmettre ses numéros d'assuré chez la MACIF (alors qu'une simple recherche ou un coup de fil à ses parents auraient pu faire avancer les choses par exemple).
C'est seulement la semaine d'après qu'il me les a transmis et comme nous pensions que le sinistre, étant intervenu une semaine plus tôt, nos assurances respectives rejetteraient notre demande.
Nous avons donc menti sur la date du sinistre et avons rédigés deux lettres similaires envoyées à nos assurances respectives.

Aujourd'hui, la MACIF de mon camarade accepte le sinistre et lui demande de payer 81€ de franchise. Tant mieux pour lui me dis-je.
Seulement il m'annonce que je dois payer la moitié car c'était prévu comme ça (relisez bien plus haut ça n'étais pas mes propos).
Il m'a menacé de dire la vérité à son assurance concernant la date du sinistre, de ne pas envoyer le chèque et de me laisser dans la merde.
Il me dit que je suis « responsable » d'avoir eu mon téléphone en main ! Alors que c'est un droit de l'avoir et qu'en plus de cela IL m'a demandé de le sortir pour envoyer un message qu'IL voulait que j'écrive et IL me la fait tomber.
Et maintenant sa version c'est que le train a bougé et ça l'a déstabilisé ! Foutaise.
Je lui dis pour temporiser (et lui faire fermer son clapet pour qu'il n'annule rien) que s'il estime que je suis responsable d'avoir eu mon portable en main je ne lui devais pas la moitié mais seulement 1/4. (je suis quelqu'un de trop bon trop con).

Il persiste et veut que je paie la moitié.
Mais payer la moitié n'a jamais été la condition sinéquanone pour qu'il lance la procédure auprès de son assurance !

Qu'en pensez-vous ? Dois-je me laisser faire ?
Légalement, lui dois-je quelque chose ? (car la lettre de son assurance dit bien qu'il est responsable du litige et donc devait payer 81€, à aucun moment je ne suis cité comme devant payer une partie).

Cordialement,

4 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 637
Modifié par Enka1 le 27/03/2015 à 13:09
Bonjour,

Tous ces " il m' a dit " ... ou encore " je lui ai dit " ... sont ils des propos écrits par SMS ou autre ???

Car tout ceci, ce sont des preuves !!!

Et de toutes façons, si l' un a menti, l' autre est également coupable ! ... Donc vous êtes automatiquement coupables de mensonge ... Et complices ... Tous les deux sur cette date de déclaration ...

Mais légalement, non, tu ne lui dois rien.

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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anonymous VNR
27 mars 2015 à 13:11
SMS et téléphone
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 637 > anonymous VNR
Modifié par Enka1 le 27/03/2015 à 13:12
Ben , voilà !

ce qui ne change rien sur le fait, tu ne dois rien à ton copain !
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anonymous VNR
27 mars 2015 à 13:36
C'est quand même vachement culotté de sa part ne trouvez-vous pas?

PS: j'attends vos avis à tous ! ;)
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 637 > anonymous VNR
27 mars 2015 à 13:58
Pour la dernière fois :

LEGALEMENT ... Tu n' as RIEN à LUI PAYER.
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
27 mars 2015 à 13:46
Bonjour

Selon le contrat souscrit par votre copain, la franchise reste à sa charge.

Pour la suite, vos "arrangements" ne concernent que vous.
et sachez que pour fausse déclaration de l'un comme pour l'autre, vous êtes passible tous les deux de résiliation et non prise en charge du sinistre.
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anonymous VNR
27 mars 2015 à 13:52
Il n'y a pas eu d'arrangements à proprement parlé.
J'ai proposé mon aide seulement si la facture était salée.
Là il a 81€ à payer, il ne faut pas charier !

Si on a menti sur la date c'est par SA faute, puisque malgré le fait qu'il connaissait bien la procédure le soir même du sinistre il n'a pas pris la peine de chercher ses numéros de contrat MACIF. Alors que ça lui aurait pris deux minutes.

De plus, il n'a même pas pris la peine de rédiger lui-même les lettres de déclarations de sinistres pour nos assurances respectives. J'ai écrit les deux moi-même et on les a rectifié ensemble.

Je tenais à bien vous éclairer sur ce point.
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732 > anonymous VNR
27 mars 2015 à 14:00
Vous lui avez quand même proposé votre aide avant de connaitre les conditions de prise en charge.
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anonymous VNR > australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020
27 mars 2015 à 14:03
Seulement SI l'addition était salée et que l'assurance ne marchait pas !
et ce n'était pas un engagement ni une condition sinéquanone !

81€ comparé à 200€ de réparation (j'ai envoyé le devis à nos assurances), il ne faut pas exagérer.
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
27 mars 2015 à 14:33
et bien rappelez lui ces faits, puisque l'assurance intervient, vous n'avez rien à payer
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anonymous VNR
27 mars 2015 à 14:41
Merci !

et franchement si c'était moi qui avait commis ce type de sinistre et que le propriétaire du téléphone me proposait (de manière plus significative ou non) son envie de payer la moitié, j'aurais dit non.

C'est juste une question de bon sens.

Et comme le dit l'adage: "tu casses tu payes"
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anonymous VNR
27 mars 2015 à 15:56
Je viens d'avoir mon assurance au téléphone.
Ils ont reçu de la part de la MACIF 126€ (sur les 207€ que coûte la réparationdu téléphone).

Je recevrai donc bientôt ces 126€.

Mon assureur m'a dit et m'a certifié que mon camarade est dans l'obligation LEGALE de me remettre ces 81€.

Je dois maintenant les lui réclamer.
Si il refuse je déposerai un recours auprès de son assurance et si ça va plus loin, une plainte.

J'appréhende un peu la confrontation...mais la justice et la raison sont de mon côté.

J'espère que cette histoire ne prendra pas une mauvaise tournure.

Qu'en pensez-vous?
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anonymous VNR
27 mars 2015 à 16:01
DE PLUS !
Mon assureur m'a bien certifié que si les assurances avaient déterminé que j'étais responsable d'avoir mon téléphone en main (argument que mon camarade avance), ils auraient tranché la poire en deux !

Ce qu'ils n'ont pas fait !

Donc je ne lui dois ABSOLUMENT RIEN ! =)
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 637 > anonymous VNR
Modifié par Enka1 le 27/03/2015 à 16:05
C' est ce que l' on se tue à te dire depuis le départ !
NON, tu ne dois RIEN du tout ! RIEN, RIEN et RIEN !
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anonymous VNR
27 mars 2015 à 16:07
J'ai bien lu vos conseils et je vous en remercie vivement ! :)

Je tiens juste à garder ce forum visible s'il ne veut pas me payer le montant restant, ça le fera taire :)
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 637 > anonymous VNR
Modifié par Enka1 le 27/03/2015 à 16:09
Pas de problème, alors, tu imprimes, ou encore tu lui envoies le lien que tu copies tout en haut.
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
27 mars 2015 à 21:12
Qu'en pensez-vous?

que vous êtes 2 menteurs.
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