Chalet habitable sur terrain agricole
Clemelle
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26 mars 2015 à 10:01
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 29 mars 2015 à 15:41
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Josh Randall
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29 mars 2015 à 15:41
29 mars 2015 à 15:41
Bonjour
Qui est ce "on" et sur quelle base légale ce conseil est-il donné ?
C'est une question qui pourrait être posée à un notaire.
Non. En aucune façon
Il serait intéressant de savoir quelle est l'affectation donnée à ce bien par l'administration fiscale vu qu'il est actuellement cadastré. Vous devriez poser la question aux impôts. Mais je ne vois pas ce qui pourrait l'empêcher
Cordialement
e ne paye pas d'impôts locaux, ni de taxe foncière, seulement une taxe poubelle tous les ans</code
Normal étant donné que le chalet n'a jusqu'ici aucune existence légale
<code>On me conseille de monter une SCI pour transmettre ce bien à mes enfants.
Qui est ce "on" et sur quelle base légale ce conseil est-il donné ?
L'affectation de ce terrain en terrain agricole change t'il quelque chose dans la transmission?
C'est une question qui pourrait être posée à un notaire.
Est il vrai que l'administration pourrait à terme exiger la démolition de mon habitation?
Non. En aucune façon
Est-il envisageable de régulariser ma situation vis à vis des impôts et que cette maison devienne une maison normale ?
Il serait intéressant de savoir quelle est l'affectation donnée à ce bien par l'administration fiscale vu qu'il est actuellement cadastré. Vous devriez poser la question aux impôts. Mais je ne vois pas ce qui pourrait l'empêcher
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...