Mise en demeure club de sport
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Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre -
Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre -
Bonjour,
Au mois de novembre, mon copain s'est inscrit dans un club de sport sur internet. Il a payé le premier mois et les frais d'inscription mais n'y est finalement jamais allé et n'a donné ni son RIB ni l'autorisation de prélèvement signée.
Hier, il a reçu une lettre de mise en demeure de la part d'une société de recouvrement qui lui demande de payer le montant total de 208 € :
- 108 € (soit 4 x 27 €) pour quatre mois d'abonnement non-réglés
- 100 € de dommages et intérêts.
Après avoir épluché les conditions générales, il est effectivement redevable des 108 € d'abonnement qu'il compte payer dès aujourd'hui. Cependant, est-il vraiment redevable des 100 € de D&I ?
J'ai regardé les articles correspondant sur légifrance, mais le code civil et moi c'est pas le grand amour... Je n'ai pas tout compris et je ne sais pas si il les doit vraiment ou si la société de recouvrement lui demande cette somme de façon abusive.
J'ai également essayer de joindre la DDPP de mon département mais personne ne répond...
Si vous aviez une réponse qui pourrait m'aider ça serait super !
Merci beaucoup !
Au mois de novembre, mon copain s'est inscrit dans un club de sport sur internet. Il a payé le premier mois et les frais d'inscription mais n'y est finalement jamais allé et n'a donné ni son RIB ni l'autorisation de prélèvement signée.
Hier, il a reçu une lettre de mise en demeure de la part d'une société de recouvrement qui lui demande de payer le montant total de 208 € :
- 108 € (soit 4 x 27 €) pour quatre mois d'abonnement non-réglés
- 100 € de dommages et intérêts.
Après avoir épluché les conditions générales, il est effectivement redevable des 108 € d'abonnement qu'il compte payer dès aujourd'hui. Cependant, est-il vraiment redevable des 100 € de D&I ?
J'ai regardé les articles correspondant sur légifrance, mais le code civil et moi c'est pas le grand amour... Je n'ai pas tout compris et je ne sais pas si il les doit vraiment ou si la société de recouvrement lui demande cette somme de façon abusive.
J'ai également essayer de joindre la DDPP de mon département mais personne ne répond...
Si vous aviez une réponse qui pourrait m'aider ça serait super !
Merci beaucoup !
A voir également:
- Mise en demeure club de sport
- Mise en page lettre - Guide
- Mise en demeure - Guide
- Sport ticketing - Forum carte bancaire
- Droit de rétractation salle de sport - Guide
- Mise en demeure fitness park - Forum Consommation
3 réponses
Bonjour,
Article D441-5
Créé par Décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 - art. 1
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au douzième alinéa du I de l'article L. 441-6 est fixé à 40 euros
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000026454267/2013-01-01/
Cdlt
Article D441-5
Créé par Décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 - art. 1
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au douzième alinéa du I de l'article L. 441-6 est fixé à 40 euros
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000026454267/2013-01-01/
Cdlt
Merci Dubaque60.
D'après vous il ne devrait donc payer que 40 € de dommages et intérêts au lieu des 100 € demandés ? Mais n'y a-t-il pas un moyen légal pour qu'il ne paie rien hormis son abonnement ?
Car j'ai l'impression que ces frais supplémentaires sont demandés de façon abusive...
D'après vous il ne devrait donc payer que 40 € de dommages et intérêts au lieu des 100 € demandés ? Mais n'y a-t-il pas un moyen légal pour qu'il ne paie rien hormis son abonnement ?
Car j'ai l'impression que ces frais supplémentaires sont demandés de façon abusive...
Ce n'est pas d'après moi mais d'après le lien que je vous ai mis.
Mais n'y a-t-il pas un moyen légal pour qu'il ne paie rien hormis son abonnement ?
Si le club de sport est passé par une société de recouvrement, celle-ci peut demander des dommages et intérêts sauf que pour 108 € d'abonnement, 100 € dommages et intérêts me paraissent on ne peut plus excessifs
Négociez cela avec le club de sport
Mais n'y a-t-il pas un moyen légal pour qu'il ne paie rien hormis son abonnement ?
Si le club de sport est passé par une société de recouvrement, celle-ci peut demander des dommages et intérêts sauf que pour 108 € d'abonnement, 100 € dommages et intérêts me paraissent on ne peut plus excessifs
Négociez cela avec le club de sport
Je viens d'avoir le club de sport qui nous a répondu qu'ils ne pouvaient rien faire de leur côté, que ça ne servait à rien de voir ça avec la société de recouvrement directement mais qu'ils nous conseillaient de ne payer que l'abonnement... On est pas sortis de l'auberge avec ça...
La législation juridique et financière évolue en permanence...