4 ans en arrière

sylviane591 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2015 - 25 mars 2015 à 12:12
sylviane591 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2015 - 25 mars 2015 à 20:33
Bonjour, nous sommes de petits artisans commerçants et lors d'un dernier relevé de compteur de gaz, EDF GDF a été surpris que la consommation soit à zéro. Le compteur était apparemment défectueux. Ils sont venus le changer en janvier 2015. Or ceux ci nous réclament 4500 € de rattrapage depuis 4 ans ! Alors la première question est "pourquoi leur a t'il fallu autant de temps pour déceler le dysfonctionnement du compteur" , il y a 2 relèves par an. Ensuite, comment se fait il que nous ayons payé du gaz et donc avons des factures ? Nous avons baissé notre consommation car 2 enfants sont partis de la maison et avons installé plusieurs vannes thermostatiques, donc forcément, que le compteur fonctionne ou pas, il y a une baisse de consommation, mais maintenant comment l'évaluer ? Pour finir, nous avons subi un redressement judiciaire fin 2013, cette créance n'ayant pas été signalée auprès du tribunal, qu'en est il ? Merci de votre réponse. Cordialement.
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1 réponse

Energizor Messages postés 26068 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 19 531
25 mars 2015 à 14:06
Bonjour,

"EDF GDF a été surpris que la consommation soit à zéro"
Ce n'est pas possible. "EDF GDF", ça n'existe pas. EDF et GDF Suez sont deux entreprises concurrentes.
Je pense qu'il s'agissait plutôt de GrDF, gestionnaire du réseau de gaz.

"pourquoi leur a t'il fallu autant de temps pour déceler le dysfonctionnement du compteur"
Parce qu'ils s'en sont aperçus aujourd'hui, en analysant les données de consommation.

"Or ceux ci nous réclament 4500 € de rattrapage depuis 4 ans !"
S'il s'agit d'un contrat professionnel, ils peuvent rattraper jusqu'à 5 ans.
S'il s'agit d'un contrat particuliers, c'est deux ans seulement.

"Ensuite, comment se fait il que nous ayons payé du gaz et donc avons des factures ?"
Lisez les factures.

"Nous avons baissé notre consommation car 2 enfants sont partis de la maison et avons installé plusieurs vannes thermostatiques, donc forcément, que le compteur fonctionne ou pas, il y a une baisse de consommation, mais maintenant comment l'évaluer ?"
Envoyez tous les justificatifs (factures d'achat des vannes thermostatiques, factures d'électricite ou de gaz de vos enfants..)
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sylviane591 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2015
25 mars 2015 à 20:33
merci pour votre réponse, je vais effectivement étudier de plus près les factures mais ce qui me surprend c'est que nous avions un échéancier mensuel et en fin DE chaque année une facture de régularisation. Donc, comment se fait il qu'ils se "réveillent" après autant de temps ? Concernant le redressement, savez vous si cela intervient car toute créance doit être déclarée au moment du redressement et si cela n'est pas fait, la créance est annulée. Nous en avons eu l'expérience avec les impôts qui n'avaient pas déclaré le bon montant de la créance et celle-ci a purement et simplement été annulée. Cordialement
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