Droit sur les personnes vivante sous le même toit
Alaimouche
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Alaimouche -
Alaimouche -
Bonjour, je voudrez savoir si deux personnes n'ayant aucun liens maritalement vivant sous le même toit depuis quelques années, en cas de séparation et de la vente du bien de l'une des deux, l'autre peut t'elle demander quelques chose car il a mis ça paye et fait des rénovations depuis ces années dans la propriété, dans l'attente de votre réponse merci.
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4 réponses
Bonjour et coucou à Sophiag :)
Si le bien n' appartient qu' à votre compagne, comme vous le dite ( le bien appartient à m'à compagne ) et qu' elle ne reconnait pas vous devoir quelque chose, c' est fort compromis. Car elle pourra toujours dire que ceci était votre participation à la vie commune ...
Seul un juge pourrait éventuellement apprécier votre demande, mais ... Surtout si vous n' avez pas de preuves particulières d' investissements conséquents dans sa maison.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Si le bien n' appartient qu' à votre compagne, comme vous le dite ( le bien appartient à m'à compagne ) et qu' elle ne reconnait pas vous devoir quelque chose, c' est fort compromis. Car elle pourra toujours dire que ceci était votre participation à la vie commune ...
Seul un juge pourrait éventuellement apprécier votre demande, mais ... Surtout si vous n' avez pas de preuves particulières d' investissements conséquents dans sa maison.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
le bien appartient à m'à compagne et moi je vie avec elle j'ai investi de l'argent dans les travaux et je paye la nourriture et les achats courant , cordialement.
Bonjour,
comme déjà dit par Enka, votre compagne pourrait très bien dire que l'argent mis dans les travaux correspondait à votre participation de fait d'être hébergé gratuitement. A moins que vraiment, vous ayez dépensé de très grosses sommes et ayez financé des gros travaux. Donc vous devriez porter l'affaire en justice et seul un juge pourrait décider d'obliger votre compagne à vous verser une "récompense".
Cordialement
comme déjà dit par Enka, votre compagne pourrait très bien dire que l'argent mis dans les travaux correspondait à votre participation de fait d'être hébergé gratuitement. A moins que vraiment, vous ayez dépensé de très grosses sommes et ayez financé des gros travaux. Donc vous devriez porter l'affaire en justice et seul un juge pourrait décider d'obliger votre compagne à vous verser une "récompense".
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Lol, encore une fois, cela fait deux fois en deux jours que je lis mal une question
Je fatigue lol, merci à toi
Cela vient après l' hibernation :)))))) ... moi, il y a peu, je me suis réveillée sur un ou deux posts obsolètes ....Grâce à Sophiag ... ;)
Mais si tu savais Dna Factory comme tu as visé juste
J'ai pas dormi cette nuit, je ne sais pas pourquoi, mais voila et je pense que ceci explique cela maintenant , à la réflexionne lol