Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit des locataires

mariegolotte Messages postés 1 Statut Membre -
domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 3 avr. 2015 à 14:52

bonjour j'habite actuellement au dessus d'un restaurant je voudrais savoir si celui-ci a le droit de faire des soirées et si oui jusqu'à quelle heure

A voir également:

Droit des locataires
Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
Succession : la fin de l'exonération approche, voici la date limite pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt - Guide
Un héritier réduit ses frais de succession de 2974 € en demandant à son notaire de ne pas accomplir cette démarche - Accueil - Actualité juridique et financière
Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
Bonne nouvelle pour tous les héritiers : ces frais de succession baissent y compris pour les faibles héritages - Guide

2 réponses

Réponse 1 / 2

domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 1 792

Bonjour

Le tapage qu'il soit diurne ou nocturne n'est pas autorisé.

Bien sur qu'un restaurant a le droit de faire des soirées animées par contre il doit faire en sorte que le bruit provenant de l'intérieur de son établissement ne soit pas audible.

cdlt

Réponse 2 / 2

jadehanna Messages postés 7 Statut Membre

Bonjour le restaurant qui se trouve en dessous de chez toi a le droit de faire du bruit jusqu a 22h maxi au dela c du tapage nocturne

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux

Où sont les associations qui défendent les locataires ?

Prestations sans droits

Discussions similaires

Newsletters