Droit des locataires
mariegolotte
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 25 mars 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 mars 2015
-
25 mars 2015 à 10:01
domdo76 Messages postés 7750 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 3 avril 2015 à 14:52
domdo76 Messages postés 7750 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 3 avril 2015 à 14:52
bonjour j'habite actuellement au dessus d'un restaurant je voudrais savoir si celui-ci a le droit de faire des soirées et si oui jusqu'à quelle heure
A voir également:
- Droit des locataires
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Modèle note d'information aux locataires - Guide
- Droit de brouette - Forum Voisinage
2 réponses
domdo76
Messages postés
7750
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 786
3 avril 2015 à 14:52
3 avril 2015 à 14:52
Bonjour
Le tapage qu'il soit diurne ou nocturne n'est pas autorisé.
Bien sur qu'un restaurant a le droit de faire des soirées animées par contre il doit faire en sorte que le bruit provenant de l'intérieur de son établissement ne soit pas audible.
cdlt
Le tapage qu'il soit diurne ou nocturne n'est pas autorisé.
Bien sur qu'un restaurant a le droit de faire des soirées animées par contre il doit faire en sorte que le bruit provenant de l'intérieur de son établissement ne soit pas audible.
cdlt
jadehanna
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 2 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2015
3 avril 2015 à 12:06
3 avril 2015 à 12:06
Bonjour le restaurant qui se trouve en dessous de chez toi a le droit de faire du bruit jusqu a 22h maxi au dela c du tapage nocturne