A voir également:
- Comment sortir d'une SCI familiale
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Augmentation allocation familiale 2024 - Guide
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - - Modèles de lettres Salariés
- Sci - Guide
- Code ape sci - Forum revenus fonciers
1 réponse
lucini
Messages postés
5135
Date d'inscription
samedi 27 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2023
2 935
25 mars 2015 à 07:10
25 mars 2015 à 07:10
Bonjour,
Quel pourcentage avez vous dans le capital de la SCI ?
Quel le montant de votre mise de fonds dans la SCI ?
Les statuts prévoit il un droit de retrait des associés ?
Votre souci n'est pas sans solution.
Cdlt
Quel pourcentage avez vous dans le capital de la SCI ?
Quel le montant de votre mise de fonds dans la SCI ?
Les statuts prévoit il un droit de retrait des associés ?
Votre souci n'est pas sans solution.
Cdlt
25 mars 2015 à 19:11
Merci de m'avoir répondu.
En fait je me suis tromper ce n'est pas une SCI mais une indivision.
Donc quelles solutions pour sortir d'une indivision familiale avec un crédit encours sur ce bien ?
25 mars 2015 à 19:21
Pour sortir d'une indivision il y a 3 solutions
1 la vente amiable du bien indivis le produit de la vente rembourse en priorité l'emprunt restant du ( le notaire s'en charge) et le reliquat est partagé entre les indivisaires au prorata de leurs droits dans l'indivision.
2 Certains indivisaires rachètent les droits indivis avec le crédit attaché de d'autres indivisaires c'est un acte de licitation établi par un notaire bien entendu il faut l'accord des parties sur le principe et la valeur.
3 la sortie de l'indivision par la voie judiciaire c'est long et couteux c'est prévu par la loi.
Quelle est votre quote part dans l'indivision ?
Cordialement
25 mars 2015 à 20:19
Pour la 2ème, mon beau père,ma belle mère et mon beau frère ont fait les démarches au près de leur banque pour faire un crédit afin de récupérer le bien, mais la banque n'a pas acceptée leur crédit car elle leur demande en apport les frais de notaire (ce qu'il n'ont pas).
Je ne sais pas quel est ma quote part dans l'indivision c'est mon beau père qui a tous les documents, il doit me les donner demain. je vous tien au courant.
cordialement