Amande pour excès de vitesse

Question

Bonjour,

Je vous explique le problème. J'ai été contrôle pour un excès de vitesse par la gendarmerie dans le département du Finistère.
Je ne conteste pas l'excès de vitesse qui est avéré mais la voiture de gendarmerie étais immatriculée en 75 et ma question est : une voiture de gendarmerie immatriculée dans un département autre que le miens peut elle me verbaliser ?
De plus ma vitesse n'a été contrôle par aucun radar mais au compteur de vitesse et je ne sais pas si cela est une preuve suffisante pour m'inculper.

Merci par avance des vos réponse.

BmV · Accepted Answer

"une voiture de gendarmerie immatriculée dans un département autre que le miens peut elle me verbaliser ?  " : c'est pas la voiture qui t'a verbalisé, c'est un gendarme.
A contrario, il t'aurait verbalisé aussi si tu avais été au volant d'un véhicule de location immatriculé dans les Ardennes ...

"contrôle par aucun radar mais au compteur de vitesse" : c'est à dire ?

Agent Florent · Answer

Tout d'abord merci de ta réponse rapide !

Oui mais je ne pensais pas que des gendarmes roulant dans une voiture immatriculés dans une autre région avaient le droit de verbalisé.

Bah je les ai doublé en excès de vitesse ils m'ont rattrapés et on ensuite allumé leurs gyrophare pour m'arrêter. Ils ne m'ont pas arrêté grâce aux jumelles c'est ça que je veux dire et j'ai un doute sur leur droit de verbaliser ainsi.

Merci encore !

BmV · Answer

" immatriculés dans une autre région avaient le droit de verbalisé. " : encore une fois, ce n'est pas la voiture qui verbalise, c'est ceux qui sont à l'intérieur !
Et eux sont très probablement affectés à une brigade locale ; c'est même très certainement écrit sur le PV qu'ils t'ont remis.

"je les ai doublé en excès de vitesse" : c'est suffisant, ils ont ainsi constaté que tu étais en excès de vitesse par rapport au compteur de leur propre voiture. C'est un constat technique clair, réalisé par un agent assermenté dépositaire d'une mission de service public.
Une verbalisation par jumelles ou radar classique n'est en fait rien d'autre qu'un constat obtenu à l'aide des indicaitons d'un appareil capable de mesurer les vitesses ; un compteur de vitesse dans une voiture est aussi un tel appareil.
Faudrait donc pouvoir prouver que le compteur de leur véhicule était défectueux au moment du constat.

Agent Florent · Answer

Ok, merci pour toutes ces information mais j'ai toujours de léger doutes. Déjà je n'ai rien signé hors tout le monde que je connais me dis que j'aurais du signer un papier.

De plus j'ai trouvé ça sur internet : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000857482

http://alainfrancis.free.fr/pv/11.htm ( JP4 )
http://alainfrancis.free.fr/pv/03.htm ( 3.2.1 )

" la simple lecture du compteur équipant un véhicule de gendarmerie n'est pas un instrument de mesure prévu par le décret du 30 janvier 1974 "

D'après ce que je comprends c'est contestable.

Qu'en pensez vous ?

Monsieur dit · Answer

Bonjour,

Si vous voulez mon avis, vous n'obtiendrez aucune aide sur internet surtout si l'amende est contestable. Manifestement ce n'est pas les connaissances qui vous manque. A moins d'avoir beaucoup de temps à perdre, vous contactez un avocat spécialisé. Et là c'est beaucoup d'argent que vous allez perdre.

Manifestement, seule votre mauvaise foi vous fait contester cette amende. Donc payez-la et prenez ça pour un premier avertissement, les platanes ne vous louperont pas.

Tenez-nous au courant si vous avez obtenu gain de cause.

BàV
 
Il n'existe pas de problème que l'absence de solution ne puisse résoudre (Henri Queuille 1884-1970)

dany311 · Answer

bonjour

et que faites vous des radars embarqués dans les véhicules qui n'ont plus besoin de "" flasher ""

Avoka · Answer

Bonjour,

Il s'agit d'une infraction constatée "à la volée" elle n'a pas besoin d'être justifiée. Vous avez mis la vie d'autres personnes en danger et la gendarmerie verbalise..

Contestez et vous verrez bien au final si le montant du PV est majoré ou non.. je connais déjà la réponse.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour,

Si vous souhaitez contester, n'utilisez surtout pas la procédure indiquée par votre alain francis et encore moins ses modèles de lettres  .... vous irez droit ... dans le mur.

Cdt

Jacky · Answer

Bonjour,

Les gendarmes n'ont pas le droit de verbaliser par rapport à un compteur de vitesse ou un GPS. Ces 2 appareils ne sont pas étalonnés.
Aussi, ils ne vous ont pas verbalisé pour avoir dépassé la vitesse légale mais pour une vitesse excessive (dangereuse), ce qui est légal.
(Je suis gendarme).

BmV · Answer

OK.
Soit.

Mais vu que le compteur de vitesse n'est pas étalonné/reconnu, comment peut-on  légalement prouver par des éléments vérifiables  que le véhicule verbalisé roulait à une "vitesse excessive/dangereuse" ???

Amande pour excès de vitesse

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