Publicité facturée et publiée revue presse sans mon accord
melmelkil
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melmelkil -
melmelkil -
Bonsoir,
Je ne suis pas certaine de poser la question dans le bon forum ne trouvant pas mon cas précis dans la liste.
Voici mon problème :
Il y a quelque mois, j'ai demandé à une agence de publicité de publier une publicité pour un de mes sites dans une revue hebdomadaire presse TV et tout s'est bien passé (bat ou ordre de publicité reçu, publicité passée, puis réception de la facture que j'ai payé).
Quelques temps après, cette même agence de publicité a fait paraître la même publicité dans le même magazine presse TV, et ceci, à plusieurs reprises sans m'avoir envoyé auparavant le "bat" ou "ordre de publicité" à signer avec mon "bon pour accord". J'ai donc refusé de payer puisque n'ayant pas commandé.
Ils m'envoient maintenant, par le biais d'une société de recouvrement, une facture à payer en recommandé avec AR que je refuse bien évidemment d'honorer
J'ai essayé de rechercher sur le net des articles de droit du commerce / communication sur lesquels m'appuyer pour leur répondre par courrier en recommandé avec AR mais je suis dans l'impasse.
Je vous remercie vivement de vos lumières, de votre aide et conseils car cela me contrarie beaucoup.
Melmelkil
Je ne suis pas certaine de poser la question dans le bon forum ne trouvant pas mon cas précis dans la liste.
Voici mon problème :
Il y a quelque mois, j'ai demandé à une agence de publicité de publier une publicité pour un de mes sites dans une revue hebdomadaire presse TV et tout s'est bien passé (bat ou ordre de publicité reçu, publicité passée, puis réception de la facture que j'ai payé).
Quelques temps après, cette même agence de publicité a fait paraître la même publicité dans le même magazine presse TV, et ceci, à plusieurs reprises sans m'avoir envoyé auparavant le "bat" ou "ordre de publicité" à signer avec mon "bon pour accord". J'ai donc refusé de payer puisque n'ayant pas commandé.
Ils m'envoient maintenant, par le biais d'une société de recouvrement, une facture à payer en recommandé avec AR que je refuse bien évidemment d'honorer
J'ai essayé de rechercher sur le net des articles de droit du commerce / communication sur lesquels m'appuyer pour leur répondre par courrier en recommandé avec AR mais je suis dans l'impasse.
Je vous remercie vivement de vos lumières, de votre aide et conseils car cela me contrarie beaucoup.
Melmelkil
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6 réponses
Lettre recommandée avec AR mettant ne demeure de faire parvenir une copie des documents signés ordonnant cette publication.
Précisant que sans ces documents vous ne donnerez pas suite et que si une procédure venait à être engagée, vous ferez opposition et demanderez des dommages et intérêts pour procédure abusive et injustifiée sur fausses factures.
PS,
Une société de recouvrement n'agit que dans un cadre amiable, elle n'a aucune possibilité de saisir.
Précisant que sans ces documents vous ne donnerez pas suite et que si une procédure venait à être engagée, vous ferez opposition et demanderez des dommages et intérêts pour procédure abusive et injustifiée sur fausses factures.
PS,
Une société de recouvrement n'agit que dans un cadre amiable, elle n'a aucune possibilité de saisir.
Bonjour,
Avez vous vérifier que cette parution n'était acceptée que pour une seule fois et non reconduite régulièrement pendant xxx mois ?
Avez vous vérifier que cette parution n'était acceptée que pour une seule fois et non reconduite régulièrement pendant xxx mois ?
Bonjour Avoka,
Oui ce genre de publicité passée dans la presse TV (programmes tv télé z ou autre) se fait à la semaine.
Par exemple : publicité dans le télé Z, parution le (10/04/2015) programmes tv du 15/04/2015 au 22/04/2015).
Lorsque l'on passe commande auprès d'une agence de publicité, elle nous envoie un bat ou ordre de publicité pour confirmation et l'on doit lui retourner avec bon pour accord et signature mais dans ce cas précis, la société en question n'a pas respecté cela et m'a envoyé des factures à payer directement alors que je n'ai jamais commandé. Et je ne suis pas la seule à avoir reçu des factures abusives de la part de cette agence de publicité.
Oui ce genre de publicité passée dans la presse TV (programmes tv télé z ou autre) se fait à la semaine.
Par exemple : publicité dans le télé Z, parution le (10/04/2015) programmes tv du 15/04/2015 au 22/04/2015).
Lorsque l'on passe commande auprès d'une agence de publicité, elle nous envoie un bat ou ordre de publicité pour confirmation et l'on doit lui retourner avec bon pour accord et signature mais dans ce cas précis, la société en question n'a pas respecté cela et m'a envoyé des factures à payer directement alors que je n'ai jamais commandé. Et je ne suis pas la seule à avoir reçu des factures abusives de la part de cette agence de publicité.
La menace de l'avocat...classique.
Demandez les justificatifs en recommandé comme indiqué, mais à votre créancier. (en premier lieu après on verra).
Pour votre 2 ème question, déposez plainte auprès du procureur de la République.
Demandez les justificatifs en recommandé comme indiqué, mais à votre créancier. (en premier lieu après on verra).
Pour votre 2 ème question, déposez plainte auprès du procureur de la République.
Oups j'ai oublié de vous préciser concernant ma 2ème question, que j'aimerai obtenir des dommages et intérêts car s'agissant d'une annonce de recrutement, j'ai été discréditée auprès des postulants qui se sont dit que ma société n'était pas sérieuse du tout.
Y a t'il une adresse particulière pour l'envoi du courrier au procureur de la République (Tribunal de quel lieu etc ...) ?
Merci d'avance de vos réponses :)
Y a t'il une adresse particulière pour l'envoi du courrier au procureur de la République (Tribunal de quel lieu etc ...) ?
Merci d'avance de vos réponses :)
Tribunal de grande instance (en principe), mais vous pouvez déposer plainte auprès de la gendarmerie.
Pour les dommages et intérêts, il faudrait assigner devant le tribunal, seul un juge peut vous en accorder.
Pour les dommages et intérêts, il faudrait assigner devant le tribunal, seul un juge peut vous en accorder.
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Bonjour,
Suite à la lettre recommandée envoyée fin Mars 2015 à la société de recouvrement concernant mon souci de publicité facturée, aucune suite n'a été donnée pour l'instant ...
Merci encore de vos conseils et si évolution positive ou négative à ce problème, je ne manquerai pas de vous en faire part.
Cordialement,
Suite à la lettre recommandée envoyée fin Mars 2015 à la société de recouvrement concernant mon souci de publicité facturée, aucune suite n'a été donnée pour l'instant ...
Merci encore de vos conseils et si évolution positive ou négative à ce problème, je ne manquerai pas de vous en faire part.
Cordialement,
Oh oui tout à fait, entièrement d'accord avec vous ;)
Par contre, pourriez-vous aussi me conseiller sur un autre problème que j'ai ? Je l'ai soumis ce matin et je suis très ennuyée à ce sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6794755-detournement-de-numeros-en-0892-par-mon-hebergeur
Par contre, pourriez-vous aussi me conseiller sur un autre problème que j'ai ? Je l'ai soumis ce matin et je suis très ennuyée à ce sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6794755-detournement-de-numeros-en-0892-par-mon-hebergeur
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Me conseillez vous de les poursuivre pour pour procédure abusive et injustifiée sur fausses factures. ou bien d'essayer votre premier conseil (demande de justificatifs signés) ?
J'ai un autre souci avec une société qui a usurpé mon numéro de siret en passant une annonce avec mon numéro,. j'ai pu faire une capture d'écran pour avoir la preuve. que faut t'il faire car ce n'est pas la première fois que cette société fait ce genre de chose.