changement carte grise

Question

Bonjour, 
j'ai hérité du véhicule de mon père et le notaire m'a conseillé de mettre l'assurance à mon nom, ais-je aussi l'obligation d'effectuer le changement de carte grise?
Merci pour votre aide

doris33 · Answer

Bonjour,

oui, vous devez faire le changement de certificat d'immatriculation. 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480

Cordialement

val75 · Answer

Merci pour votre réponse rapide, mais si le véhicule n'a pas roulé depuis?

doris33 · Answer

Peu importe que le véhicule ait roulé ou pas, vous devez avoir un certificat conforme -:)))

val75 · Answer

Vous ne conservez pas le véhicule
Si vous le vendez ou vous le donnez

Si le véhicule n'a pas circulé sur la voie publique, vous n'avez pas à faire modifier le certificat. Vous devrez cependant remettre au nouveau propriétaire une attestation sur l'honneur le certifiant.
???????

doris33 · Answer

Vous avez écrit "pas circulé depuis", pour moi, ce n'est pas la même chose que "n'a pas circulé sur la voie publique".

val75 · Answer

Une nouvelle carte grise doit être préalablement établie, sauf :
  si le véhicule n'a pas circulé sur la voie publique depuis le décès (dans ce cas, donner à l'acquéreur une attestation que le véhicule n'a pas circulé depuis le décès).

ce qui est le cas
merci pour votre aide, je vais contacter la préfecture de police, c'est un cas particulier

Changement carte grise

6 réponses

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