Transcription d'un acte de naissance d'un enfant vivant en afriq
Boukouli
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
Bonjour
Je suis devenu français , j'avais eu un enfant en Afrique ,j'ai reconnu l'enfant en France . J'ai envoyé tous les documents au consulat de France où l'enfant est né pour la transcription de son acte de naissance .Mais le consulat refuse en évoquant que l'enfant n'étant pas inscrit lors de ma demande et en plus il ne vit pas avec moi en France , il n'est pas possible de faire la transcription . Alors que par filiation lorsque l'enfant mineur est reconnu, ce dernier est français .Que puis je faire?
Merci mes salutations
Je suis devenu français , j'avais eu un enfant en Afrique ,j'ai reconnu l'enfant en France . J'ai envoyé tous les documents au consulat de France où l'enfant est né pour la transcription de son acte de naissance .Mais le consulat refuse en évoquant que l'enfant n'étant pas inscrit lors de ma demande et en plus il ne vit pas avec moi en France , il n'est pas possible de faire la transcription . Alors que par filiation lorsque l'enfant mineur est reconnu, ce dernier est français .Que puis je faire?
Merci mes salutations
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1 réponse
Bonjour,
Le consulat vous a bien renseigné.
Vous faites erreur ! votre enfant n'est pas français par filiation, puisque à sa naissance, vous n'étiez pas français.
De plus, même en l'indiquant sur votre demande de naturalisation, il n'aurait pas pu bénéficier de l'effet collectif puisqu'il ne résidait pas en France, avec vous.
cordialement
Le consulat vous a bien renseigné.
Vous faites erreur ! votre enfant n'est pas français par filiation, puisque à sa naissance, vous n'étiez pas français.
De plus, même en l'indiquant sur votre demande de naturalisation, il n'aurait pas pu bénéficier de l'effet collectif puisqu'il ne résidait pas en France, avec vous.
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de m'avoir répondu , j vous souhaite une bonne semaine.
Cordialement
merci, bonne semaine à vous aussi