Gerant d'une entreprise individuel
Chauve0706
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WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 - 20 mars 2015 à 09:58
WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 - 20 mars 2015 à 09:58
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kastillon
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20 mars 2015 à 09:57
20 mars 2015 à 09:57
Bonjour,
Oui, les dettes sociales crées avec le RSI sont des dettes personnelles, peu importe que votre entreprise individuelle soit à responsabilité limitée.
Ne faites surtout pas l'autruche : le RSI dispose de moyens légaux très puissants pour obtenir le remboursement de cette créance : titre exécutoire, saisie-attribution sur tous vos comptes bancaires, saisie de vos meubles, maison, véhicule.
Prenez cette dette sociale très au sérieux. Etiez-vous au réel ou au forfaitaire ?
Oui, les dettes sociales crées avec le RSI sont des dettes personnelles, peu importe que votre entreprise individuelle soit à responsabilité limitée.
Ne faites surtout pas l'autruche : le RSI dispose de moyens légaux très puissants pour obtenir le remboursement de cette créance : titre exécutoire, saisie-attribution sur tous vos comptes bancaires, saisie de vos meubles, maison, véhicule.
Prenez cette dette sociale très au sérieux. Etiez-vous au réel ou au forfaitaire ?
WilKel
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11 avril 2016
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20 mars 2015 à 09:58
20 mars 2015 à 09:58
Bonjour,
Qu'il s'agisse d'une SARL/EURL ou d'une entreprise individuelle, le dirigeant ou entrepreneur reste toujours redevable personnellement de ses cotisations sociales même si par dérogation l'administration accepte que le paiement soit pris en charge par l'entreprise.
Ainsi liquider votre entreprise sera sans effet sur la dette.
En revanche vous pouvez contester cette dette et notamment les modalités de calcul. Ce qui - au regard des informations indiquées - semble être le cas.
L'hypothèse la plus probable est que l(es)'administration(s) (RSI, URSSAF, RAM...) n'a pas reçu votre rémunération ou résultat réel... et ai donc procédé à une Taxation d'Office des Cotisations : vérifiez sur vos appels et notifications si la mention TOC est présente.
Dès lors il y a peut-être eu un problème de déclaration annuelle. Pour rappel, les informations de calcul des cotisations sont envoyées via la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI anciennement DCR) : les liasses fiscales et bilan étant destinés uniquement au ''fisc''.
Cordialement
Qu'il s'agisse d'une SARL/EURL ou d'une entreprise individuelle, le dirigeant ou entrepreneur reste toujours redevable personnellement de ses cotisations sociales même si par dérogation l'administration accepte que le paiement soit pris en charge par l'entreprise.
Ainsi liquider votre entreprise sera sans effet sur la dette.
En revanche vous pouvez contester cette dette et notamment les modalités de calcul. Ce qui - au regard des informations indiquées - semble être le cas.
L'hypothèse la plus probable est que l(es)'administration(s) (RSI, URSSAF, RAM...) n'a pas reçu votre rémunération ou résultat réel... et ai donc procédé à une Taxation d'Office des Cotisations : vérifiez sur vos appels et notifications si la mention TOC est présente.
Dès lors il y a peut-être eu un problème de déclaration annuelle. Pour rappel, les informations de calcul des cotisations sont envoyées via la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI anciennement DCR) : les liasses fiscales et bilan étant destinés uniquement au ''fisc''.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...