Appartement HLM trouver ouvert
Mamanetsafille
Messages postés
9
Date d'inscription
vendredi 20 mars 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
21 mars 2015
-
Modifié par BmV le 20/03/2015 à 08:28
Mamanetsafille Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 20 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2015 - 21 mars 2015 à 09:51
Mamanetsafille Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 20 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2015 - 21 mars 2015 à 09:51
A voir également:
- Squatter un hlm et payer le loyer
- Indice loyer commerciaux 2023 - - Droit et bail commercial
- Payer un loyer à son conjoint propriétaire - Forum Immobilier
- Prix loyer hlm t3 ✓ - Forum Immobilier
- Refus des HLM de me loué un t3 - Forum Louer un logement
- Combien coûte un HLM T1-T2 en île de france ? - Forum Immobilier
3 réponses
dna.factory
Messages postés
24907
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 avril 2024
12 346
20 mars 2015 à 12:42
20 mars 2015 à 12:42
Vous allez vous faire expulser tout ou tard.
C'est un fait.
maintenant, vous pouvez tenter des démarches, et empirer la situation, ou quitter les lieux de vous même.
Admettons que l'avis d'expulsion ne vous concerne pas, et que vous arrivez à convaincre la police et l'huissier quand il se présenteront.
(admettons).
Cela ne régularisera pas votre situation pour autant.
A ce moment, là, le propriétaire, au courant de votre présence, vous demandera de payer une indemnité d'occupation.
Une indemnité d'occupation, ça peut être jusqu'à 3 fois le montant du loyer(tous les mois), et n'ouvre droit à aucune aide (ni apl, ni loyer réduit lié au hlm).
Légalement, vous serez obligé de payer cette indemnité, et je pense que ça peut même être rétroactif sur 2 ans...)
Mais payer cette indemnité ne vaut pas bail, et ne régularise pas votre situation.
Le proprio, pourra donc recommencer les démarches d'expulsions, cette fois ci à votre nom, avec un jugement, avec les frais, etc...
Dans le meilleur des cas, vous pouvez squatter l'appart encore un an (les démarches sont lentes)...
mais ça ne changera pas le fait qu'un jour un huissier viendra vous voir, accompagné de la police, et d'un serrurier (pas la peine de changer la serrure, il vous rajouteront juste les frais d'intervention dans ce que vous devrez payer) et peut-être même d'une assistante sociale qui s'assurera que votre fille soit logée avant la fin de la journée... avec ou sans vous...
C'est un fait.
maintenant, vous pouvez tenter des démarches, et empirer la situation, ou quitter les lieux de vous même.
Admettons que l'avis d'expulsion ne vous concerne pas, et que vous arrivez à convaincre la police et l'huissier quand il se présenteront.
(admettons).
Cela ne régularisera pas votre situation pour autant.
A ce moment, là, le propriétaire, au courant de votre présence, vous demandera de payer une indemnité d'occupation.
Une indemnité d'occupation, ça peut être jusqu'à 3 fois le montant du loyer(tous les mois), et n'ouvre droit à aucune aide (ni apl, ni loyer réduit lié au hlm).
Légalement, vous serez obligé de payer cette indemnité, et je pense que ça peut même être rétroactif sur 2 ans...)
Mais payer cette indemnité ne vaut pas bail, et ne régularise pas votre situation.
Le proprio, pourra donc recommencer les démarches d'expulsions, cette fois ci à votre nom, avec un jugement, avec les frais, etc...
Dans le meilleur des cas, vous pouvez squatter l'appart encore un an (les démarches sont lentes)...
mais ça ne changera pas le fait qu'un jour un huissier viendra vous voir, accompagné de la police, et d'un serrurier (pas la peine de changer la serrure, il vous rajouteront juste les frais d'intervention dans ce que vous devrez payer) et peut-être même d'une assistante sociale qui s'assurera que votre fille soit logée avant la fin de la journée... avec ou sans vous...
La législation juridique et financière évolue en permanence...