Taxe de raccordement au reseau d'assainissement
forasol
-
20 mars 2015 à 09:21
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 23 mars 2015 à 11:58
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 23 mars 2015 à 11:58
Bonjour,
Ma maison est construite depuis 1974 et etait raccordee a une fosse septique .
En Fevrier 2015 nous avons execute les travux pour le raccordement au tout a l'egout et la municipalite a exige une taxe de 6000 ( six milles euros ) pour nous donner l'autorisation du raccordement.
La lettre du maire s'appuie sur une deliberation du PAC du 25 Juin 2012.
Noustrouvone ce montant exhorbitant et nous nous demandons si la commune est dans son droit.
Quel est votre avis?
Ma maison est construite depuis 1974 et etait raccordee a une fosse septique .
En Fevrier 2015 nous avons execute les travux pour le raccordement au tout a l'egout et la municipalite a exige une taxe de 6000 ( six milles euros ) pour nous donner l'autorisation du raccordement.
La lettre du maire s'appuie sur une deliberation du PAC du 25 Juin 2012.
Noustrouvone ce montant exhorbitant et nous nous demandons si la commune est dans son droit.
Quel est votre avis?
A voir également:
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2 réponses
BmV
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20 mars 2015 à 09:23
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Bien le bonjour
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Précisons aussi que l'on s'adresse à des professionnels bénévoles de qui on sollicite un service gratuit.
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Et oui elle est dans son droit puisqu'une délibération vaut obligation d'ordre général.
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
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Merci par avance.
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Et oui elle est dans son droit puisqu'une délibération vaut obligation d'ordre général.
aurad
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la au moins on a un "bonjour" lol
6 000 € ça fait cher la PAC. je crois que c'est la première que je vois aussi élevée.
ceci dit la commune est bien dans son droit
cordialement,
6 000 € ça fait cher la PAC. je crois que c'est la première que je vois aussi élevée.
ceci dit la commune est bien dans son droit
cordialement,
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