taxe de raccordement au reseau d'assainissement

Question

Bonjour, 
Ma maison est construite depuis 1974 et etait raccordee a une fosse septique .
En Fevrier 2015 nous avons execute les travux pour le raccordement au tout a l'egout et la municipalite a exige une taxe de 6000 ( six milles euros ) pour nous donner l'autorisation du raccordement.
La lettre du maire s'appuie sur une deliberation du PAC du 25 Juin 2012.
Noustrouvone ce montant exhorbitant et nous nous demandons si la commune est dans son droit.
Quel est votre avis?

BmV · Answer

Bien le bonjour

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Précisons aussi que l'on s'adresse à des professionnels bénévoles de qui on sollicite un service gratuit.

cliquer aussi 
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse  

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.

Et oui elle est dans son droit puisqu'une délibération vaut obligation d'ordre général.

aurad · Answer

la au moins on a un "bonjour" lol

6 000 € ça fait cher la PAC. je crois que c'est la première que je vois aussi élevée.
ceci dit la commune est bien dans son droit

cordialement,

Taxe de raccordement au reseau d'assainissement

2 réponses

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