Taxe de raccordement au reseau d'assainissement
forasol
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
aurad Messages postés 757 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma maison est construite depuis 1974 et etait raccordee a une fosse septique .
En Fevrier 2015 nous avons execute les travux pour le raccordement au tout a l'egout et la municipalite a exige une taxe de 6000 ( six milles euros ) pour nous donner l'autorisation du raccordement.
La lettre du maire s'appuie sur une deliberation du PAC du 25 Juin 2012.
Noustrouvone ce montant exhorbitant et nous nous demandons si la commune est dans son droit.
Quel est votre avis?
Ma maison est construite depuis 1974 et etait raccordee a une fosse septique .
En Fevrier 2015 nous avons execute les travux pour le raccordement au tout a l'egout et la municipalite a exige une taxe de 6000 ( six milles euros ) pour nous donner l'autorisation du raccordement.
La lettre du maire s'appuie sur une deliberation du PAC du 25 Juin 2012.
Noustrouvone ce montant exhorbitant et nous nous demandons si la commune est dans son droit.
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2 réponses
Bien le bonjour
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Précisons aussi que l'on s'adresse à des professionnels bénévoles de qui on sollicite un service gratuit.
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Et oui elle est dans son droit puisqu'une délibération vaut obligation d'ordre général.
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
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Et oui elle est dans son droit puisqu'une délibération vaut obligation d'ordre général.
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