Cumul possible ou pas

poupoupidou33 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2015 - 19 mars 2015 à 22:01
poupoupidou33 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2015 - 19 mars 2015 à 22:19
Bonsoir,

Voilà,je vit seule avec mon fils et je perçoit le RSA.
J'ai rencontrer quelqu'un, et celui ci perçoit un complément salaire et une pension invalidité.
Sachant que si nous nous mettions en ménage ensemble ,quel seront mes droits?
Et lui conservera t-il sa pension et son complement salaire ?
Merci pour vos réponses.
Car je voudrais bien m'informer et faire les choses dans les règles.

2 réponses

Ysabe_l Messages postés 12456 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024 8 437
19 mars 2015 à 22:10
Bonjour,

Si vous vous mettez en ménage, tout sera recalculé.

- Priorité au salaire bien sur, qui lui ne sera pas impacté.
- Ensuite la pension d'invalidité n'est pas impactée non plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F672
- Ensuite le complément de salaire qu'il reçoit, là il faudrait savoir à quoi elle est due. Si c'est un complément de chômage il ne changera pas. Si c'est un complément de RSA il sera recalculé. Si c'est autre chose et bien ça dépend de ce que c'est.
- Et en dernier le RSA. Lui il sera recalculé pour le nouveau foyer composé alors de 2 adultes dont un qui travaille et un enfant. Ce sera donc du RSA activité.

Alors le calcul du RSA activité :

(salaire * 0.62) + RSA socle - forfait logement - salaire - autres revenus.

Donc son salaire vous le connaissez.
Le RSA socle pour 2 adultes et un enfant c'est 924.99€.
Le forfait logement est déduit à tout le monde sauf aux SDF et aux locataires payant un loyer et n'ayant pas d'aide au logement, pour 3 personnes dans le foyer il est de 152.62€.
Dans les autres revenus il faudra déduire le complément de salaire (sauf si c'était le RSA), la pension alimentaire du père de votre enfant (sauf si vous avez l'ASF mais dans ce cas vous n'y avez plus droit en vivant en couple), la pension d'invalidité ... et tout autre revenu que vous avez.
Il faudra aussi prendre en compte l'épargne du couple si vous en avez, la CAF en déduit 0.25% sur le RSA.

Si vous avez une aide au logement, elle sera recalculée.
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poupoupidou33 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2015
19 mars 2015 à 22:19
Tout d'abord merci pour votre réponse.
Le complément salaire ,c'est qu'il fait toujours parti de l'entreprise la ou il travaillait,mais il ne peut pas reprendre suite a une maladie ,et l'employeur ne prévoit pas de licenciement ou autres pour le moment.,voilà le pourquoi du paiement de la secu (pension).
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