Sujet Précédent Sujet Suivant

Litige avec mon employeur trop perçu suite à un arrêt maladie

Résolu
ortence13 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 19 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2015 - 19 mars 2015 à 06:46
ortence13 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 19 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2015 - 21 mars 2015 à 00:27
Bonjour,

Je suis en arrêt maladie depuis 3 mois, je percevais de l'assurance maladie des IJ mais en même temps l'intégralité de mon salaire de mon employeur.
Selon certaines conventions, il est dis que l'employeur pouvait maintenir le versement du salaire en complément des IJ.
J'ai tout de même averti l'Assurance Maladie qui a averti L'employeur qui n'a pas fait de subrogation.
Aujourd'hui L'Assurance maladie m'a fais savoir que je devais rembourser le dernier salaire versé a mon employeur.
Est il dans ses droits sachant que la subrogation n'a pas été faite dans les temps c'etait à mon employeur de faire la demarche aupres de l'assurance maladie non?

1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 456
19 mars 2015 à 07:06
bjr
vous avez perçu des sommes non dues vous devez rembourser vous le saviez j'espère que vous n'avez pas tout dépensé
0
ortence13 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 19 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2015
20 mars 2015 à 12:23
Bonjour en fait non heureusement mais il n'empêche que je maintiens qu'il y a eu erreur émanant de la secu étant donné qu'elle vient tout juste de verser a mon employeur les ij
0
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 456
20 mars 2015 à 13:19
je n'ai pas envie de polémiquer avec vous toute somme perçue indument doit etre remboursée pour moi la post est clos
-4
ortence13 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 19 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2015
21 mars 2015 à 00:27
Bonjour nous sommes ici afin d'être éclairé sur des questions de droits avez vous appuyé vos arguments en fonction d'éléments précis des textes prouvant vos dires ....j'ai bien peur que non de ce fait je vais contester car selon moi l'erreur émane de la cpam qui m'a versé depuis le début ce n'est qu'après leur avoir signalé que elle a finalement régler l'employeur je vous remercie de votre intervention.
0

Discussions similaires

Récupération trop perçu IJSS par l'employeur
Toupatratra -
Toupatratra -

Bonjour,

Je suis en arrêt de travail suite à un accident de trajet depuis le 2 juillet de cette année.
J'ai constaté que j'avais été payé par la CPAM et mon entreprise. J'ai donc contacté cette dernière sur le sujet.
Voici la réponse reçue :
"Bonjour,
Initialement, l'attestation de salaire n'indiquait pas de subrogation. Cependant, le maintien était effectué (30 jours à 100% et 30 jours à 80%). Normalement, la subrogation devait être du 03/07/2014 au 31/08/2014, période pendant laquelle la CPAM verse à ......... les IJSS.
Or, durant cette période, vous avez reçu un paiement de la part de ...... et de la part de la CPAM.
Pour récupér...

6 réponses
pas de salaire pour trop perçu
lapuce1974 -
erik abadou -

Bonjour,
En mars 2007, ma société m'a versé mon salaire alors que j'étais en arret maladie pro.
Aujourd'hui ma société m'a pris l'intégralité de mon salaire pour ce trop perçu.
En a t-elle le droit??
Ne doit-elle pas laisser un minimum vitale??
Si oui merci de m'informer sur l'article de loi que je puisse me défendre.
Un grand merci d'avance pour vos réponses

8 réponses
Trop perçu maintien de salaire
Hicham -
Hicham -

Bonjour,
Est ce que mon employeur peut récupérer mes ijss pour rembourser un trop perçu de maintien de salaire. Et me laisser sans salaire pendant 2 mois.
Tout cela sans me prévenir par courrier qu'il y avait un trop perçu.

2 réponses
Exemple de lettre de régularisation de paiement d'indemnités
gane28 -
senegal -

Bonjour,

J'ai besoin d'envoyer une lettre à mon employeur afin de leur demander de régularisé la situation pour le paiement de mes indemnités journalières car ils se sont tromper 3 ou 4 fois et en plus il ont déclarer à la mauvaise CPAM !!!
Merci de m'aider pour savoir comment je doit tourner ma lettre
Cordialement
Morgane degroux

4 réponses
Demande de complément salaire
Mme cuvier -
elffe -

Bonjour,
Actuellement en CDI à 35 heures il est possible que je me fasse passer a mis temps tjrs en cdi. Aurai je droit à un complément de salaire des assedics.
Merc de votre reponse
Cdlt Mme cuvier

2 réponses
versement prevoyance par l entreprise
timalou -
timalou -

Bonjour,
Je suis en arret depuis le 18 novembre,pour cause de grossesse pathologiqe....
La prévoyance que j ai souscrit par le biais de mon entreprise,prend en compte le complément de salaire par rapport à ce que je touche par la cpam.La prévoyance verse ce complément à mon entreprise qui doit me la reverser....
N'ayant toujours rien touché j envoie un mail à la comptable de mon entreprise pour savoir où en était mon dossier,il y a 10jours,pas de réponse....
Je téléphone à ma prévoyance,qui me dit que le premier versement a été effectué en tout debut de mois à mon entreprise.Je renvoie un mail à la comptable,pour savoir tjrs où en est mon dossier,elle ne me repo...

2 réponses