Courrier adressé au conciliateur fiscal.
livane
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Skyintothesoul - 19 mars 2015 à 21:41
Skyintothesoul - 19 mars 2015 à 21:41
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roudoudou22
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18 mars 2015 à 22:59
18 mars 2015 à 22:59
ce service d'impots m'a bien laissé entendre qu'un dégrèvement allait se faire automatiquement.
Un dégrèvement ce n'est jamais automatique. Et pourquoi dont seriez vous dégrevée de 9000 € ? avec de tels impôts un dégrèvement gracieux me semble totalement exclu.
quand une dure date plus de 10 ans, dois je la payer?
C'est qui une dure ?
Un dégrèvement ce n'est jamais automatique. Et pourquoi dont seriez vous dégrevée de 9000 € ? avec de tels impôts un dégrèvement gracieux me semble totalement exclu.
quand une dure date plus de 10 ans, dois je la payer?
C'est qui une dure ?
19 mars 2015 à 21:41
Bah dégrèvement, ok. Mais ça s'appliquerai a quel impôt et pour quel motif ?
Pouvez vous me dire quels sont mes droits?
Les appeler pour leur demander où en est le dégrèvement dont on vous avait parlé à l'époque ?
quand une dure date plus de 10 ans, dois je la payer?
J'imagine que c'est une "dette". La réponse est oui, si ça fait dix ans qu'on vous poursuit, puisque chaque acte de poursuite (mise en demeure, ATD,...) repousse la prescription de 4 ans. Donc ça peut durer longtemps.