Impôts fonciers versés en trop aux impôts pendant 12 ans
tautin
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5 réponses
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18 mars 2015 à 14:29
18 mars 2015 à 14:29
Bonjour,
Poser plusieurs fois la même question ne fera pas venir ceux qui savent plus rapidement. Patientez....
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6683567-impots-fonciers-verses-en-trop-pendant-12ans
Et si j'ai un conseil, précisez un peu votre question sur le premier post, car tout est relatif et je ne vois pas du tout comment quelqu'un pourrait avoir la réponse à "jusqu'à maintenant nous n 'avons
reçu que 6000 euros de remboursement de taxes foncières. Peut on espérer plus. ", n'ayant aucune idée de la valeur du bien, des taux de taxes, de ce que représentent ces 6000 euros, des actions en justice déjà réalisées...
Cdlt
Poser plusieurs fois la même question ne fera pas venir ceux qui savent plus rapidement. Patientez....
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6683567-impots-fonciers-verses-en-trop-pendant-12ans
Et si j'ai un conseil, précisez un peu votre question sur le premier post, car tout est relatif et je ne vois pas du tout comment quelqu'un pourrait avoir la réponse à "jusqu'à maintenant nous n 'avons
reçu que 6000 euros de remboursement de taxes foncières. Peut on espérer plus. ", n'ayant aucune idée de la valeur du bien, des taux de taxes, de ce que représentent ces 6000 euros, des actions en justice déjà réalisées...
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doris33
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18 mars 2015 à 14:32
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Bonjour,
les réclamations sur les taxes locales sont très limitées dans le temps, seule l'année précédent votre réclamation a été pris en compte.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1064
extrait
"
En matière d'impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation, etc.)
Sous réserve de cas particuliers, vous devez présenter votre réclamation à l'administration fiscale au plus tard le 31 décembre de l'année suivant celle :
de la mise en recouvrement du rôle,
de la notification d'un avis de mise en recouvrement,
de la réalisation de l'événement qui motive la réclamation."
De plus, vous dites avoir fait appel à un avocat, pourquoi ne vous donne-t-il pas une réponse à votre interrogation.
Cordialement
les réclamations sur les taxes locales sont très limitées dans le temps, seule l'année précédent votre réclamation a été pris en compte.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1064
extrait
"
En matière d'impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation, etc.)
Sous réserve de cas particuliers, vous devez présenter votre réclamation à l'administration fiscale au plus tard le 31 décembre de l'année suivant celle :
de la mise en recouvrement du rôle,
de la notification d'un avis de mise en recouvrement,
de la réalisation de l'événement qui motive la réclamation."
De plus, vous dites avoir fait appel à un avocat, pourquoi ne vous donne-t-il pas une réponse à votre interrogation.
Cordialement
tautin
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19 mars 2015
18 mars 2015 à 16:05
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bonjour,
et merci de me répondre,
Si je ne fais plus appel à l'avocat c'est parce que je n'ai plus d'argent,
et merci de me répondre,
Si je ne fais plus appel à l'avocat c'est parce que je n'ai plus d'argent,
doris33
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18 mars 2015 à 16:55
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Mais ne vous a-t-il pas donné d'explications à la situation ?
tautin
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doris33
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19 mars 2015 à 12:22
19 mars 2015 à 12:22
Bonjour,
Lors de la vente de ce bien, mon avocate a jugé cette taxe foncière élevée
car, elle même a été victime de ce genre d'incident. Ni mon mari, décédé en
2003, encore moins mon fils qui a repris la gérance, et plus grave l'expert
comptable, commissaire aux comptes, n'ont rien remarqué d'anormal.
doris33, le calcul d'une taxe foncière est assez complexe, mais
je sais que la superficie du bien est pris en compte, donc la taxe foncière,
a été calculée sur une superficie de 2500 m2 au lieu de 1500 m2.
Nous avons pris un avocat pour un remboursement, car celui ci nous a
affirmé qu'il pouvait remonter sur plusieurs années.
De plus, ce bien se situe en pleine campagne, dans une ZAC, et
la dernière taxe foncière s'élevait en 2012 à 24.000.00 euros.
J'espère que post ne sera pas effacé comme le précédent.
sorgin et doris33 je vous remercie infiniment pour votre patience
Lors de la vente de ce bien, mon avocate a jugé cette taxe foncière élevée
car, elle même a été victime de ce genre d'incident. Ni mon mari, décédé en
2003, encore moins mon fils qui a repris la gérance, et plus grave l'expert
comptable, commissaire aux comptes, n'ont rien remarqué d'anormal.
doris33, le calcul d'une taxe foncière est assez complexe, mais
je sais que la superficie du bien est pris en compte, donc la taxe foncière,
a été calculée sur une superficie de 2500 m2 au lieu de 1500 m2.
Nous avons pris un avocat pour un remboursement, car celui ci nous a
affirmé qu'il pouvait remonter sur plusieurs années.
De plus, ce bien se situe en pleine campagne, dans une ZAC, et
la dernière taxe foncière s'élevait en 2012 à 24.000.00 euros.
J'espère que post ne sera pas effacé comme le précédent.
sorgin et doris33 je vous remercie infiniment pour votre patience
tautin
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19 mars 2015
18 mars 2015 à 15:20
18 mars 2015 à 15:20
Bonjour,
Merci de me répondre, et je vous prie de bien vouloir excuser ma
maladresse, mais j'ai été obligée de reformuler de nombreuses fois
mon texte.
Nous possédions une société qui gérait une discothèque familiale, ce bien ayant fait faillite, nous avons vendu la sci-societe-civile-immobiliere SCI], représentant les murs de notre société, 4000.000 euros pour éponger les dettes.A la vente de ceux ci, nous avons constaté que les impôts prenaient sur la SCI, donc les murs, une taxe fonciere calculée, entre autres, sur 2500 m2 au lieu de la superficie réelle de l'établissement qui est de 1500 m2.
Voilà l'histoire, et les 6000 euros représentent un paiement-par-cheque-bancaire-les-regles-a-connaitre chèque] de remboursement des impôts de la-taxe-fonciere-calcul-et-biens-imposables taxe foncière] que nous avons avons versé en trop pendant 12 ans.
Et le comptable, qui n'omet jamais ni un centime, ni une virgule, n'a
rien remarqué d'anormal.
Merci de me répondre, et je vous prie de bien vouloir excuser ma
maladresse, mais j'ai été obligée de reformuler de nombreuses fois
mon texte.
Nous possédions une société qui gérait une discothèque familiale, ce bien ayant fait faillite, nous avons vendu la sci-societe-civile-immobiliere SCI], représentant les murs de notre société, 4000.000 euros pour éponger les dettes.A la vente de ceux ci, nous avons constaté que les impôts prenaient sur la SCI, donc les murs, une taxe fonciere calculée, entre autres, sur 2500 m2 au lieu de la superficie réelle de l'établissement qui est de 1500 m2.
Voilà l'histoire, et les 6000 euros représentent un paiement-par-cheque-bancaire-les-regles-a-connaitre chèque] de remboursement des impôts de la-taxe-fonciere-calcul-et-biens-imposables taxe foncière] que nous avons avons versé en trop pendant 12 ans.
Et le comptable, qui n'omet jamais ni un centime, ni une virgule, n'a
rien remarqué d'anormal.
les 6000 euros représentent un paiement-par-cheque-bancaire de remboursement des impôts de la-taxe-fonciere-calcul-et-biens-imposables taxe foncière] que nous avons avons versé en trop pendant 12 ans.
L'affaire est réglée, donc, qu'attendez-vous d'autre ? je ne vois pas comment ce forum peut vous aider, on n'a aucun dossier en main, nous, contrairement au fisc, au comptable, à votre avocat et à vous-même.
L'affaire est réglée, donc, qu'attendez-vous d'autre ? je ne vois pas comment ce forum peut vous aider, on n'a aucun dossier en main, nous, contrairement au fisc, au comptable, à votre avocat et à vous-même.
tautin
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18 mars 2015 à 15:57
18 mars 2015 à 15:57
j'ai voulu m'adresser à un forum et réalise que j'ai perdu mon
temps.
Si vous trouvez que l'affaire est réglée, je souhaite que vous
n'ayez jamais à subir ce genre d'escroquerie.
Salutations.
temps.
Si vous trouvez que l'affaire est réglée, je souhaite que vous
n'ayez jamais à subir ce genre d'escroquerie.
Salutations.
Si vous vous expliquiez mieux on saurait peut-être comment vous aider. Réfléchissez un peu ! comment pouvons-nous, nous, savoir si les 6000€ représentent plus ou moins que le trop versé, en prenant en compte des informations que nous ne détenons pas et sans savoir quand démarre la prescription pour cette réclamation !?
doris33
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18 mars 2015 à 16:04
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Pourquoi parlez-vous d'escroquerie ?
Vous vous êtes aperçue avec beaucoup de retard que la TH était trop élevée, hélas pour vous, le fisc ne revient concernant les taxes locales (comme je l'ai écrit dans une réponse précédente) que sur l'année en cours et l'année précédent la demande. Donc vous n'aurez jamais un remboursement sur 12 années.
Après si le comptable ne s'est jamais aperçu de l'erreur, c'est avec lui que vous devriez voir et en discuter mais ce n'est pas du ressort des impôts.
Que vous dit votre avocat par rapport à ce problème ?
Vous vous êtes aperçue avec beaucoup de retard que la TH était trop élevée, hélas pour vous, le fisc ne revient concernant les taxes locales (comme je l'ai écrit dans une réponse précédente) que sur l'année en cours et l'année précédent la demande. Donc vous n'aurez jamais un remboursement sur 12 années.
Après si le comptable ne s'est jamais aperçu de l'erreur, c'est avec lui que vous devriez voir et en discuter mais ce n'est pas du ressort des impôts.
Que vous dit votre avocat par rapport à ce problème ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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18 mars 2015 à 17:16
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il est très compliqué de comprendre comment l'état calcule une
taxe foncière, mais je sais que la superficie est prise en compte
et calculer sur une surface de 2500m2 au lieu de 1500m2, je trouve
ça un peu gros, et surtout pendant 12 ans. Surtout que bâtiment
est dans une ZAC en pleine campagne. La dernière taxe foncière
était de 24000 euros et la prescription a commencé en 2013.
taxe foncière, mais je sais que la superficie est prise en compte
et calculer sur une surface de 2500m2 au lieu de 1500m2, je trouve
ça un peu gros, et surtout pendant 12 ans. Surtout que bâtiment
est dans une ZAC en pleine campagne. La dernière taxe foncière
était de 24000 euros et la prescription a commencé en 2013.
doris33
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Le problème est que vous vous êtes aperçue de l'erreur trop tard.
tautin
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18 mars 2015 à 17:24
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Jvoulais ajouter que je n'ai plus d'avocat ni de comptable, ce dernier
nous ayant enfoncé la tête sous l'eau,
nous ayant enfoncé la tête sous l'eau,
doris33
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18 mars 2015 à 17:26
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Hélas, je ne vois pas ce que vous pouvez attendre d'autre du forum.
tautin
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19 mars 2015
19 mars 2015 à 12:37
19 mars 2015 à 12:37
doris33, je n'attends rien du forum, je voulais savoir si d'autres personnes
avaient été victimes de ce genre d'incident. Quand vous devez de l'argent
aux impôts c'est pour la vie!!! Quand le fisc vous est redevable, vous attendez
toute une vie. Voilà une belle réforme!!!!!!!!!!!!
encore une fois merci à sorgin et à vous doris33
avaient été victimes de ce genre d'incident. Quand vous devez de l'argent
aux impôts c'est pour la vie!!! Quand le fisc vous est redevable, vous attendez
toute une vie. Voilà une belle réforme!!!!!!!!!!!!
encore une fois merci à sorgin et à vous doris33
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Modifié par Sorgin le 19/03/2015 à 12:49
Modifié par Sorgin le 19/03/2015 à 12:49
Quand vous devez de l'argent aux impôts c'est pour la vie!!! Quand le fisc vous est redevable, vous attendez toute une vie.
Vous répandez des contre-vérités. Vous ne vous remettez jamais en question.
- Si vous aviez été plus attentif(ve) vous auriez porté réclamation dès le départ et vous n'auriez pas subi le problème.
- Lorsque vous prouvez au fisc que vous avez trop payé il n'y a aucune difficulté pour vous faire rembourser à condition d'être dans les délais, de même que lorsque le fisc détermine que vous leur devez quelque chose, le redressement doit respecter certains délais : l'un comme l'autre ont des délais de prescription à respecter
Vous répandez des contre-vérités. Vous ne vous remettez jamais en question.
- Si vous aviez été plus attentif(ve) vous auriez porté réclamation dès le départ et vous n'auriez pas subi le problème.
- Lorsque vous prouvez au fisc que vous avez trop payé il n'y a aucune difficulté pour vous faire rembourser à condition d'être dans les délais, de même que lorsque le fisc détermine que vous leur devez quelque chose, le redressement doit respecter certains délais : l'un comme l'autre ont des délais de prescription à respecter
La législation juridique et financière évolue en permanence...