Remboursement aspa
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stephld
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doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 - 20 août 2016 à 13:01
doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 - 20 août 2016 à 13:01
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1 réponse
doris33
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18 mars 2015 à 11:32
18 mars 2015 à 11:32
Bonjour,
pourquoi avoir enlevé le bonjour, un merci aussi aurait été apprécié -:))
Je suppose que vous êtes le steph qui a posé une question sur le post suivant :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6669919-restitution-minimum-vieillesse#12
Chaque année à rembourser a un montant maximal, le montant de l'année 2014 ne sera pas le même que celui de l'année 2004.
Mais dans votre cas, comme la somme est assez faible, vous ne dépassez pas le montant maximal, donc la somme à rembourser ou plutôt qui sera prélevé sur la succession à venir sera probablement l'intégralité des sommes avancées.
Vu la faiblesse de la somme, il aurait été plus "simple" de recourir à la solidarité familiale et récupérer ainsi la totalité de la succession .
Cordialement
pourquoi avoir enlevé le bonjour, un merci aussi aurait été apprécié -:))
Je suppose que vous êtes le steph qui a posé une question sur le post suivant :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6669919-restitution-minimum-vieillesse#12
Chaque année à rembourser a un montant maximal, le montant de l'année 2014 ne sera pas le même que celui de l'année 2004.
Mais dans votre cas, comme la somme est assez faible, vous ne dépassez pas le montant maximal, donc la somme à rembourser ou plutôt qui sera prélevé sur la succession à venir sera probablement l'intégralité des sommes avancées.
Vu la faiblesse de la somme, il aurait été plus "simple" de recourir à la solidarité familiale et récupérer ainsi la totalité de la succession .
Cordialement
Modifié par stephld le 18/03/2015 à 12:19
18 mars 2015 à 13:05
pas forcément, l'aide versée sera récupérer au moment de la succession.
Bonne journée
20 août 2016 à 12:45
Merci
20 août 2016 à 13:01
tout dépend si elle laisse de l'argent ou autre, et si vous êtes héritier ou pas.
Si la succession est inférieure au barème en cours au moment du décès, il ne peut pas y avoir récupération. Etes-vous le seul héritier ?
Cordialement