Contravention sncf

virginiebp Messages postés 2 Date d'inscription mardi 17 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2015 - 17 mars 2015 à 22:00
virginiebp Messages postés 2 Date d'inscription mardi 17 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2015 - 21 mars 2015 à 21:18
Bonsoir,

Mon fils a un abonnement SNCF. Il l'avait lors de son trajet et l'a présenté. Le contrôleur lui a mis une contravention car il n'avait pas son titre de transport soit disant au trajet précédent. Il indique une heure de trajet inexistant sur la contravention puisque celle-ci a été établie à posteriori lors du trajet retour.
De plus il a pris les informations d'identité sur son abonnement puisque mon fils n 'a pas présente sa carte d'identité et il est noté sur la contravention justificatif autre (et non abonnement).

Puis-je contester le fait que l'horaire ne correspond pas au trajet indiqué sur la contravention (aucun train inexistant à cette heure dans le sens de trajet indiqué) ? et le fait que mon fils a bien présenté son titre de transport sur le trajet indiqué ? Un témoin est-il nécessaire dans ce cas, car c'est la parole du verbalisé contre celle du contrôleur.

Vous remerciant à l'avance pour votre réponse.
Bien cordialement

1 réponse

Utilisateur anonyme
17 mars 2015 à 23:38
Bonsoir,

Il indique une heure de trajet inexistant sur la contravention puisque celle-ci a été établie à posteriori lors du trajet retour.

Cela revient à dire que l'ASCT a commis une faute grave ... La contestation devra se faire par LRAR en transmettant tous les éléments pertinents en votre possession .

Cordialement
0
virginiebp Messages postés 2 Date d'inscription mardi 17 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2015
21 mars 2015 à 21:18
Merci à vous pour votre réponse.

Bien cordialement.
0