Contravention sncf
virginiebp
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virginiebp Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonsoir,
Mon fils a un abonnement SNCF. Il l'avait lors de son trajet et l'a présenté. Le contrôleur lui a mis une contravention car il n'avait pas son titre de transport soit disant au trajet précédent. Il indique une heure de trajet inexistant sur la contravention puisque celle-ci a été établie à posteriori lors du trajet retour.
De plus il a pris les informations d'identité sur son abonnement puisque mon fils n 'a pas présente sa carte d'identité et il est noté sur la contravention justificatif autre (et non abonnement).
Puis-je contester le fait que l'horaire ne correspond pas au trajet indiqué sur la contravention (aucun train inexistant à cette heure dans le sens de trajet indiqué) ? et le fait que mon fils a bien présenté son titre de transport sur le trajet indiqué ? Un témoin est-il nécessaire dans ce cas, car c'est la parole du verbalisé contre celle du contrôleur.
Vous remerciant à l'avance pour votre réponse.
Bien cordialement
Mon fils a un abonnement SNCF. Il l'avait lors de son trajet et l'a présenté. Le contrôleur lui a mis une contravention car il n'avait pas son titre de transport soit disant au trajet précédent. Il indique une heure de trajet inexistant sur la contravention puisque celle-ci a été établie à posteriori lors du trajet retour.
De plus il a pris les informations d'identité sur son abonnement puisque mon fils n 'a pas présente sa carte d'identité et il est noté sur la contravention justificatif autre (et non abonnement).
Puis-je contester le fait que l'horaire ne correspond pas au trajet indiqué sur la contravention (aucun train inexistant à cette heure dans le sens de trajet indiqué) ? et le fait que mon fils a bien présenté son titre de transport sur le trajet indiqué ? Un témoin est-il nécessaire dans ce cas, car c'est la parole du verbalisé contre celle du contrôleur.
Vous remerciant à l'avance pour votre réponse.
Bien cordialement
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Bonsoir,
Il indique une heure de trajet inexistant sur la contravention puisque celle-ci a été établie à posteriori lors du trajet retour.
Cela revient à dire que l'ASCT a commis une faute grave ... La contestation devra se faire par LRAR en transmettant tous les éléments pertinents en votre possession .
Cordialement
Il indique une heure de trajet inexistant sur la contravention puisque celle-ci a été établie à posteriori lors du trajet retour.
Cela revient à dire que l'ASCT a commis une faute grave ... La contestation devra se faire par LRAR en transmettant tous les éléments pertinents en votre possession .
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bien cordialement.