Sujet Précédent Sujet Suivant

Connaissance de la décision de justice sur créance

Marie8577 Messages postés 4 Statut Membre -  
 Gerard. -
2 Marie8577 - 17 mars 2015 à 13:48
Merci pour votre réponse mais comment savoir s'il y a eu une décision de justice ou pas afin de ne pas être relancée à tort?
Cordialement
Répondre
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gerard.
 
Demandez au greffe du tribunal d'instance de votre domicile à l'époque
où ce jugement aurait pu être prononcé.
0

Discussions similaires

SMS Huissier Monnet
DLauro2019 -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
avis de poursuite par commissaire de justice
let -
Marie -

4 réponses
Avis de poursuites par huissier de justice
Jmgdu13 -
Jmgdu13 -

8 réponses
Faux ou vrai courrier de huissier ?
Mymynoham -
Mimi -

8 réponses
Avis de poursuite par huissier de justice
44444m -
Marley -

4 réponses