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Frais de poursuite sur Avis à Tiers Détenteur

emydgi Messages postés 1 Statut Membre -  
 tof51430 -
Bonjour, je voudrais savoir si dans le cadre du recouvrement des créances fiscales , un avis à tiers détenteur servi nominativement à plusieurs banques au titre de la même créance devrait à chaque fois mentionner le montant des frais de poursuite, même s'il avère au final que la dette n'est recouvrée qu'auprès d'un seul des établissements ciblés.

1 réponse

Réponse 1 / 1
tof51430
 
bonjour,
Lors d'un ATD auprès d'une banque, ce n'est pas le Trésor Public qui vous décompte des frais mais la banque qui est soumise à l'ATD. Donc vous ne verrez jamais de détails de frais sur les notifications d'ATD puisqu'il n'y en a pas !
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