Frais de poursuite sur Avis à Tiers Détenteur
emydgi
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour, je voudrais savoir si dans le cadre du recouvrement des créances fiscales , un avis à tiers détenteur servi nominativement à plusieurs banques au titre de la même créance devrait à chaque fois mentionner le montant des frais de poursuite, même s'il avère au final que la dette n'est recouvrée qu'auprès d'un seul des établissements ciblés.
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