Résiliation d'un bail rural de 18 ans
invino21
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Gasc -
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Bonsoir,
Un oncle non direct (cousin germain de mon père) possède une terre louée à un exploitant via un bail à long terme.
Sauf erreur de ma part,le propriétaire a la possibilité, au moment du renouvellement du bail, de reprendre les biens loués pour exploiter lui-même son fonds ou faire exploiter un descendant ou son conjoint.
Question :
Avec le degré de parenté exposé ci-dessus, le propriétaire peut-il donner congé à l'exploitant actuel pour mon profit ou risque-t-il de se retrouver assigné devant un tribunal car le degré de parenté ne permet pas de justifier une descendance ?
Merci d'avance pour vos réponse
Un oncle non direct (cousin germain de mon père) possède une terre louée à un exploitant via un bail à long terme.
Sauf erreur de ma part,le propriétaire a la possibilité, au moment du renouvellement du bail, de reprendre les biens loués pour exploiter lui-même son fonds ou faire exploiter un descendant ou son conjoint.
Question :
Avec le degré de parenté exposé ci-dessus, le propriétaire peut-il donner congé à l'exploitant actuel pour mon profit ou risque-t-il de se retrouver assigné devant un tribunal car le degré de parenté ne permet pas de justifier une descendance ?
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