Donation au dernier des vivants
Lolotte
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon mari est décédé il y a 3 mois. Nous avions fait une donation au dernier des vivants en 2007 . En 2012, mon mari a commencé une procédure de divorce qui s'est arrêtée en 2013 suite à la reprise d'une vie commune.
Nous sommes mariés avec participation aux acquêts .
La donation est elle caduque???
Merci pour votre retour.
Mon mari est décédé il y a 3 mois. Nous avions fait une donation au dernier des vivants en 2007 . En 2012, mon mari a commencé une procédure de divorce qui s'est arrêtée en 2013 suite à la reprise d'une vie commune.
Nous sommes mariés avec participation aux acquêts .
La donation est elle caduque???
Merci pour votre retour.
A voir également:
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- Compte joint donation déguisée - Guide
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