Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation au dernier des vivants

Lolotte - 16 mars 2015 à 22:23
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 17 mars 2015 à 08:43
Bonjour,
Mon mari est décédé il y a 3 mois. Nous avions fait une donation au dernier des vivants en 2007 . En 2012, mon mari a commencé une procédure de divorce qui s'est arrêtée en 2013 suite à la reprise d'une vie commune.
Nous sommes mariés avec participation aux acquêts .
La donation est elle caduque???
Merci pour votre retour.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
17 mars 2015 à 08:43
Bonjour
Puisque vous n'êtes pas divorcée, la donation n'est pas révoquée, sauf si il l'a fait entre temps
Donc, allez vérifier auprès du notaire

0

Discussions similaires

APL : premier et dernier mois
pj -
MIMIE3645 -

4 réponses
Je ne veux pas payer mon dernier mois de loyer
jemebarre -
Nolivia -

3 réponses
Déménagement : dernier mois d'APL
saytaine -
saytaine -

2 réponses
APL de fin de bail
barbalat -
Galoune21 -

3 réponses