Association
ber
-
15 mars 2015 à 17:02
WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 - 16 mars 2015 à 10:22
WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 - 16 mars 2015 à 10:22
A voir également:
- Association
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
- Tarif sacem association 2023 - Guide
1 réponse
WilKel
Messages postés
276
Date d'inscription
lundi 15 décembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
11 avril 2016
180
16 mars 2015 à 10:22
16 mars 2015 à 10:22
Bonjour,
Les cas d'octroi d'un Siren/Siret pour une association sont listés https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1926
Tous les cas prévoient des démarches normées sauf en matière fiscale pour laquelle un simple courrier est suffisant ''Suite à... Nous optons pour... en date de ...''
Attention l'attribution du Siret pour des raisons fiscales suit des règles bien particulières
http://www11.minefe.gouv.fr/boi/boi2006/4fepub/textes/4h506/4h506.pdf
Cordialement
Les cas d'octroi d'un Siren/Siret pour une association sont listés https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1926
Tous les cas prévoient des démarches normées sauf en matière fiscale pour laquelle un simple courrier est suffisant ''Suite à... Nous optons pour... en date de ...''
Attention l'attribution du Siret pour des raisons fiscales suit des règles bien particulières
http://www11.minefe.gouv.fr/boi/boi2006/4fepub/textes/4h506/4h506.pdf
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...