Association
ber
-
WilKel Messages postés 281 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
WilKel Messages postés 281 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
comment faire pour obtenir un numero de siret pour mon association merci attend votre reponse
comment faire pour obtenir un numero de siret pour mon association merci attend votre reponse
1 réponse
-
Bonjour,
Les cas d'octroi d'un Siren/Siret pour une association sont listés https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1926
Tous les cas prévoient des démarches normées sauf en matière fiscale pour laquelle un simple courrier est suffisant ''Suite à... Nous optons pour... en date de ...''
Attention l'attribution du Siret pour des raisons fiscales suit des règles bien particulières
http://www11.minefe.gouv.fr/boi/boi2006/4fepub/textes/4h506/4h506.pdf
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...