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1 réponse
Bonjour,
Les cas d'octroi d'un Siren/Siret pour une association sont listés https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1926
Tous les cas prévoient des démarches normées sauf en matière fiscale pour laquelle un simple courrier est suffisant ''Suite à... Nous optons pour... en date de ...''
Attention l'attribution du Siret pour des raisons fiscales suit des règles bien particulières
http://www11.minefe.gouv.fr/boi/boi2006/4fepub/textes/4h506/4h506.pdf
Cordialement
Les cas d'octroi d'un Siren/Siret pour une association sont listés https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1926
Tous les cas prévoient des démarches normées sauf en matière fiscale pour laquelle un simple courrier est suffisant ''Suite à... Nous optons pour... en date de ...''
Attention l'attribution du Siret pour des raisons fiscales suit des règles bien particulières
http://www11.minefe.gouv.fr/boi/boi2006/4fepub/textes/4h506/4h506.pdf
Cordialement
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