Loi sur le surpeuplement en appartement

Toorap_31 Messages postés 3 Statut Membre -  
 Micha1 -
Bonjour à tous,

Voilà mes voisins du dessus sont en couple et ont 4 enfants je ne connais pas leur âge mais ils n ont pas 6ans ça c est sur. Ils vivent dans un t3,6personnes dans un t3 c est un léger, comment faire une bonne éducation d un enfant tassé à 6 dans un t3. Ça hurle, braille, crise de nerfs... C zst un bien bâtiment ont entend tout, je suis le seul à me plaindre, quand je monte, le père de famille me dit ouvertement qu il me prend pour un con mot pour mot, à parament il est propriétaire, aux dernières nouvelles la proprio attend encore 6loyers impayés qui on été payer par les fond d aides de la région... Une procédure d expulsion à été lancée mais annulée par le fait du remboursement des loyers impayés, mais aussi du temps que ça prends au niveau des procédures. Ayant t appelé la police, ils m ont dit on vous envoi une voiture, je l attend encore, donc la mon dernier espoir c zst ce forum je suis à bout de nerfs, donc ma question est, quel est le nombre d enfant limite pour un couple dans un t3?
Jai chercher partout mais aucune réponse claire, j espere juste qu ils sont dans l illégalité. Et aussi au dernière nouvelle la mere à une carte de séjour expirée, est ce que l ont ne Pau pas jouer la dessus ?
C est peu être vicieu mais la je commence e à perdre patience avec cette famille

Merci d avance

4 réponses

domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 787
 
Bonjour

Depuis quand l'éducation est-elle en rapport avec le nombre de m2 ???

Cdlt
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BmV Messages postés 98550 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 214
 
" j espere juste qu ils sont dans l illégalité." : pas de chance, aucune loi n'interdit d'être nombreux dans un petit logement quand on n'a pas les sous pour en avoir un grand.

Pour le reste, envoyer une lettre de délation au commissariat ; il faut cependant savoir que les lettres anonymes sont rarement prises en compte.
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Toorap_31 Messages postés 3 Statut Membre
 
Et la ddass peu y faire quelque chose ?
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Toorap_31 Messages postés 3 Statut Membre
 
50m2 à 6 ont est d accord que ce n est pas un lieu propice pour une bonne éducation à être l un sur l autre. Ils sont mal élevée ils peuvent tout le temps moi je sais pas si il y a maltraitance ou autre sa hurle tout le temps
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Micha1
 
Bonjour,
Seule solution vous déménagez.
J'ai vu un cas de famille (31 personnes) dans un T4.
Et rien à faire, tant que le loyer est payé.
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