Loi sur le surpeuplement en appartement

Toorap_31 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 15 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2015 - 15 mars 2015 à 11:30
 Micha1 - 15 mars 2015 à 14:25
Bonjour à tous,

Voilà mes voisins du dessus sont en couple et ont 4 enfants je ne connais pas leur âge mais ils n ont pas 6ans ça c est sur. Ils vivent dans un t3,6personnes dans un t3 c est un léger, comment faire une bonne éducation d un enfant tassé à 6 dans un t3. Ça hurle, braille, crise de nerfs... C zst un bien bâtiment ont entend tout, je suis le seul à me plaindre, quand je monte, le père de famille me dit ouvertement qu il me prend pour un con mot pour mot, à parament il est propriétaire, aux dernières nouvelles la proprio attend encore 6loyers impayés qui on été payer par les fond d aides de la région... Une procédure d expulsion à été lancée mais annulée par le fait du remboursement des loyers impayés, mais aussi du temps que ça prends au niveau des procédures. Ayant t appelé la police, ils m ont dit on vous envoi une voiture, je l attend encore, donc la mon dernier espoir c zst ce forum je suis à bout de nerfs, donc ma question est, quel est le nombre d enfant limite pour un couple dans un t3?
Jai chercher partout mais aucune réponse claire, j espere juste qu ils sont dans l illégalité. Et aussi au dernière nouvelle la mere à une carte de séjour expirée, est ce que l ont ne Pau pas jouer la dessus ?
C est peu être vicieu mais la je commence e à perdre patience avec cette famille

Merci d avance

4 réponses

domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
15 mars 2015 à 12:01
Bonjour

Depuis quand l'éducation est-elle en rapport avec le nombre de m2 ???

Cdlt
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