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2 réponses
Alors, j'ai contacté centre de finances publique dans le ville où j'habité, et je leur ai expliqué qu'ils avaient le mauvais adresse. Alors, ils m'ont dit que je vais recevoir le taxe d'habitation pour 2014. Ils ont rien dit sur 2013.
bonjour,
"1. Le délai de reprise de taxe habitation s'étend jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle de l'imposition. Est-ce que cela veut dire je ne dois pas payé pour 2013, même si c'était ma faute qu'on a fait cet erreur? "
non, ça c'est le délai légal pour que vous puissiez contester s'il y a une erreur.Au-delà de ce délai, vous êtes censé toujours être redevable de la taxe.
"2. Est-ce que le propriétaire est censé à informer le fisc que j'habite dan son appartement? "
Oui, c'est une obligation pour lui de signaler les entrées et les sorties des locataires de ses logements.
"3. Pourquoi n'ont-ils pas remarqué que personne à mon vrai adresse a payer le tax habitation?"
pvrcequ'il est matériellement impossible de vérifier si tous les redevables de la TH ont bien réglé au moment de la date limite de paiement !
"1. Le délai de reprise de taxe habitation s'étend jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle de l'imposition. Est-ce que cela veut dire je ne dois pas payé pour 2013, même si c'était ma faute qu'on a fait cet erreur? "
non, ça c'est le délai légal pour que vous puissiez contester s'il y a une erreur.Au-delà de ce délai, vous êtes censé toujours être redevable de la taxe.
"2. Est-ce que le propriétaire est censé à informer le fisc que j'habite dan son appartement? "
Oui, c'est une obligation pour lui de signaler les entrées et les sorties des locataires de ses logements.
"3. Pourquoi n'ont-ils pas remarqué que personne à mon vrai adresse a payer le tax habitation?"
pvrcequ'il est matériellement impossible de vérifier si tous les redevables de la TH ont bien réglé au moment de la date limite de paiement !