Taxe d'habitation payée à tort depuis 2010
Baloo
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Bonjour,
J'ai parcouru d'autres topics, mais il n'y a pas précisément mon cas :
j'ai subi fin 2013 un ATD sur mon compte pour les taxes d'habitation 2011 et 2012 d'un logement que j'ai quitté en 2009 ! Je n'ai reçu aucune échéance, directement l'ATD. Et maintenant je viens de recevoir (à la bonne adresse cette fois) une mise en demeure pour la taxe 2013 de ce même logement.
J'ai envoyé les documents prouvant que j'ai quitté ce logement pour contester ma mise en demeure.
Pour me faire rembourser les années 2010, 2011 et 2012, dois-je demander un remboursement à titre gracieux ? Car apparemment ces années sont prescrites..
Et pour ma mise en demeure concernant la taxe 2013, le fait que l'on soit en 2015 ne posera pas problème pour contester ? La lettre précise que je dispose de 2 mois pour la contestation.
Merci pour vos réponses !
J'ai parcouru d'autres topics, mais il n'y a pas précisément mon cas :
j'ai subi fin 2013 un ATD sur mon compte pour les taxes d'habitation 2011 et 2012 d'un logement que j'ai quitté en 2009 ! Je n'ai reçu aucune échéance, directement l'ATD. Et maintenant je viens de recevoir (à la bonne adresse cette fois) une mise en demeure pour la taxe 2013 de ce même logement.
J'ai envoyé les documents prouvant que j'ai quitté ce logement pour contester ma mise en demeure.
Pour me faire rembourser les années 2010, 2011 et 2012, dois-je demander un remboursement à titre gracieux ? Car apparemment ces années sont prescrites..
Et pour ma mise en demeure concernant la taxe 2013, le fait que l'on soit en 2015 ne posera pas problème pour contester ? La lettre précise que je dispose de 2 mois pour la contestation.
Merci pour vos réponses !
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1 réponse
Pour me faire rembourser les années 2010, 2011 et 2012, dois-je demander un remboursement à titre gracieux ? Car apparemment ces années sont prescrites..
Déposez une réclamation dont la première partie sera contentieuse et dont la seconde parie sera gracieuse, car il faut quand même que vous établissiez que l'impôt n'était pas dû.
concernant la taxe 2013, le fait que l'on soit en 2015 ne posera pas problème pour contester ?
idem qu pour les années précédentes, avec demande de sursis de paiement au comptable.
Déposez une réclamation dont la première partie sera contentieuse et dont la seconde parie sera gracieuse, car il faut quand même que vous établissiez que l'impôt n'était pas dû.
concernant la taxe 2013, le fait que l'on soit en 2015 ne posera pas problème pour contester ?
idem qu pour les années précédentes, avec demande de sursis de paiement au comptable.
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