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3 réponses
maylin27
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mercredi 2 février 2011
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11 mai 2021
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15 mars 2015 à 04:46
15 mars 2015 à 04:46
bonjour,
Logiquement elle n a pas le droit de conduire ce véhicule qui appartenait pour moitié à mon fils,que faire?
Vous avez renoncé a la succession...... Donc.....
Une carte grise n'est pas un titre de propriété, mais une autorisation de circuler et si elle n'a pas fait le changement d'adresse sur CG elle est dans l'illégalité et devra assumer en cas de contrôle.
Cordialement
Logiquement elle n a pas le droit de conduire ce véhicule qui appartenait pour moitié à mon fils,que faire?
Vous avez renoncé a la succession...... Donc.....
Une carte grise n'est pas un titre de propriété, mais une autorisation de circuler et si elle n'a pas fait le changement d'adresse sur CG elle est dans l'illégalité et devra assumer en cas de contrôle.
Cordialement