Retenue sur rsa socle par la caf
Résolu
Utilisateur anonyme
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Je souhaiterais savoir si la caf a le droit de faire une retenue d indu apl sur le rsa socle.qui est le minimum vital selon la loi et est t on considerer comme insolvable ? Merci
Je souhaiterais savoir si la caf a le droit de faire une retenue d indu apl sur le rsa socle.qui est le minimum vital selon la loi et est t on considerer comme insolvable ? Merci
1 réponse
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Bonjour,
La CAF a le droit de récupérer son argent si vous l'avez perçu indument, même sur le RSA socle. Elle le fait souvent.
Cordialement
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Bonsoir merci pour votre reponse.le retiennent t ils en totalite ou sur un certain pourcentage ? La question etait pour une amie.donc si retenu en totalite elle doit vivre de charite.l indu n est pas de son fait mais celui de la caf qui lui a verser plus que necessaire.en plus elle leur avais signaler..merci en tout cas cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...