Retenue sur rsa socle par la caf
Résolu
Utilisateur anonyme
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si la caf a le droit de faire une retenue d indu apl sur le rsa socle.qui est le minimum vital selon la loi et est t on considerer comme insolvable ? Merci
Je souhaiterais savoir si la caf a le droit de faire une retenue d indu apl sur le rsa socle.qui est le minimum vital selon la loi et est t on considerer comme insolvable ? Merci
A voir également:
- Retenue sur rsa socle par la caf
- Caf - Guide
- Les virements Caf de mai arrivent, une bonne surprise attend les allocataires sur leur compte - Guide
- Les virements Caf de septembre arrivent, voici leur date de versement sur les comptes - Guide
- La Caf prépare deux versements au mois d'août, voici les dates de virements annoncées - Accueil - Actualité juridique et financière
1 réponse
Bonjour,
La CAF a le droit de récupérer son argent si vous l'avez perçu indument, même sur le RSA socle. Elle le fait souvent.
Cordialement
La CAF a le droit de récupérer son argent si vous l'avez perçu indument, même sur le RSA socle. Elle le fait souvent.
Cordialement
Utilisateur anonyme
Bonsoir merci pour votre reponse.le retiennent t ils en totalite ou sur un certain pourcentage ? La question etait pour une amie.donc si retenu en totalite elle doit vivre de charite.l indu n est pas de son fait mais celui de la caf qui lui a verser plus que necessaire.en plus elle leur avais signaler..merci en tout cas cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...