Logement conventionné ? [Résolu]

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- - Dernière réponse : Valenchantée
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17 février 2019
- 13 mars 2015 à 20:14
Bonjour

Je suis propriétaire depuis Février 2015 d'un appartement en loi Duflot que je loue à une étudiante (loyer plafonné conforme loi DUFLOT)
je viens de recevoir une demande d'information de la CAF me demandant si le logement est conventionné et si oui le N° de convention

Pouvez vous SVP me renseigner si c'est le cas et comment trouver le N° de convention ?

Merci d'avance
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Merci
Bonjour,

Comme son nom l'indique, le logement conventionné fait l'objet d'une convention (!) ... signée entre le bailleur et un organisme, l'ANAH par exemple.

En loi DUFLOT, il y a des avantages fiscaux mais pas de convention (si je ne dis pas de bêtise) ...

Cdlt
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Merci Val
je répond à la CAF dans ce sens
Bon WE
Valenchantée
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17 février 2019
4642 -
ben de rien ... de toute façon si vous aviez signé une convention, vous vous en seriez aperçu tout de même ...

Bon WE à vous ...
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