Logement conventionné ?
Résolu
PatrickGironde
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Je suis propriétaire depuis Février 2015 d'un appartement en loi Duflot que je loue à une étudiante (loyer plafonné conforme loi DUFLOT)
je viens de recevoir une demande d'information de la CAF me demandant si le logement est conventionné et si oui le N° de convention
Pouvez vous SVP me renseigner si c'est le cas et comment trouver le N° de convention ?
Merci d'avance
Je suis propriétaire depuis Février 2015 d'un appartement en loi Duflot que je loue à une étudiante (loyer plafonné conforme loi DUFLOT)
je viens de recevoir une demande d'information de la CAF me demandant si le logement est conventionné et si oui le N° de convention
Pouvez vous SVP me renseigner si c'est le cas et comment trouver le N° de convention ?
Merci d'avance
A voir également:
- Logement conventionné ?
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Logement conventionné - Guide
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
- Prix loyer conventionné anah - Guide
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je répond à la CAF dans ce sens
Bon WE
Bon WE à vous ...