Logement conventionné ?
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PatrickGironde
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 13 mars 2015 à 20:14
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1 réponse
Valenchantée
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13 mars 2015 à 19:32
13 mars 2015 à 19:32
Bonjour,
Comme son nom l'indique, le logement conventionné fait l'objet d'une convention (!) ... signée entre le bailleur et un organisme, l'ANAH par exemple.
En loi DUFLOT, il y a des avantages fiscaux mais pas de convention (si je ne dis pas de bêtise) ...
Cdlt
Comme son nom l'indique, le logement conventionné fait l'objet d'une convention (!) ... signée entre le bailleur et un organisme, l'ANAH par exemple.
En loi DUFLOT, il y a des avantages fiscaux mais pas de convention (si je ne dis pas de bêtise) ...
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mars 2015 à 19:47
je répond à la CAF dans ce sens
Bon WE
13 mars 2015 à 20:14
Bon WE à vous ...