Logement conventionné ?

Résolu
PatrickGironde Messages postés 1 Statut Membre -  
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour

Je suis propriétaire depuis Février 2015 d'un appartement en loi Duflot que je loue à une étudiante (loyer plafonné conforme loi DUFLOT)
je viens de recevoir une demande d'information de la CAF me demandant si le logement est conventionné et si oui le N° de convention

Pouvez vous SVP me renseigner si c'est le cas et comment trouver le N° de convention ?

Merci d'avance

1 réponse

  1.
    Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 583
     
    Bonjour,

    Comme son nom l'indique, le logement conventionné fait l'objet d'une convention (!) ... signée entre le bailleur et un organisme, l'ANAH par exemple.

    En loi DUFLOT, il y a des avantages fiscaux mais pas de convention (si je ne dis pas de bêtise) ...

    Cdlt
    0
    1. PatrickGrironde
       
      Merci Val
      je répond à la CAF dans ce sens
      Bon WE
      0
    2. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 583
       
      ben de rien ... de toute façon si vous aviez signé une convention, vous vous en seriez aperçu tout de même ...

      Bon WE à vous ...
      0

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