Logement conventionné ? [Résolu]

PatrickGironde 1 Messages postés vendredi 13 mars 2015Date d'inscription 13 mars 2015 Dernière intervention - 13 mars 2015 à 19:15 - Dernière réponse : Valenchantée 17232 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 16 juillet 2018 Dernière intervention
- 13 mars 2015 à 20:14
Bonjour

Je suis propriétaire depuis Février 2015 d'un appartement en loi Duflot que je loue à une étudiante (loyer plafonné conforme loi DUFLOT)
je viens de recevoir une demande d'information de la CAF me demandant si le logement est conventionné et si oui le N° de convention

Pouvez vous SVP me renseigner si c'est le cas et comment trouver le N° de convention ?

Merci d'avance
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3 réponses

Valenchantée 17232 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 16 juillet 2018 Dernière intervention - 13 mars 2015 à 19:32
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Merci
Bonjour,

Comme son nom l'indique, le logement conventionné fait l'objet d'une convention (!) ... signée entre le bailleur et un organisme, l'ANAH par exemple.

En loi DUFLOT, il y a des avantages fiscaux mais pas de convention (si je ne dis pas de bêtise) ...

Cdlt
PatrickGrironde - 13 mars 2015 à 19:47
Merci Val
je répond à la CAF dans ce sens
Bon WE
Valenchantée 17232 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 16 juillet 2018 Dernière intervention - 13 mars 2015 à 20:14
ben de rien ... de toute façon si vous aviez signé une convention, vous vous en seriez aperçu tout de même ...

Bon WE à vous ...
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